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Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.371
Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.371
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 371.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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