Décret accordant à la municipalité de Montreuil de changer son nom en Montagne-sur-Mer, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret accordant à la municipalité de Montreuil de changer son nom en Montagne-sur-Mer, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Décret
Modifié le