Décret ordonnant la remise au comité de législation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation, qui a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme portant condamnation à mort contre plusieurs individus accusés d’avoir assassiné Louis Marcelin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 366-369.