Lettre de Rougier, commissaire national près le tribunal du district de Billom (Puy-de-Dôme), relative à l'assassinat du citoyen Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Décret ordonnant la remise au comité de législation d’une expédition du jugement du tribunal de cassation, qui a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme portant condamnation à mort contre plusieurs individus accusés d’avoir assassiné Louis Marcelin

Table des matières

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Référence bibliographique

Lettre de Rougier, commissaire national près le tribunal du district de Billom (Puy-de-Dôme), relative à l'assassinat du citoyen Marcelin, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 366-367.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

366

Dernière page

367

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 23:40