Décret autorisant la commune de Tournan (Seine-et-Marne) à changer son nom en celui de Tournan-l’Union, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la commune de Tournan (Seine-et-Marne) à changer son nom en celui de Tournan-l’Union, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 178.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
