Décret autorisant la commune de Tournan (Seine-et-Marne) à changer son nom en celui de Tournan-l’Union, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Type
Décret
Modifié le