Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 702.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
702
Dernière page
702
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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