Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 702.