Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le