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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, réduisant le montant de la pension du citoyen Alymer-Bryan,
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, réduisant le montant de la pension du citoyen Alymer-Bryan,
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Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793)
Décret sur la pension du citoyen Alymer-Bryan
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
1 mars 2024 à 13:04