Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités graves
Table des matières
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.701-702
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.701-702
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service pour cause d’infirmités graves.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 701-702.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
701
Dernière page
702
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
