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Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.259
Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.259
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de marine de la loi sur la police des ports.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 259.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
