Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
142
Dernière page
143
Type
Loi
Modifié le