Décret rendu sur une pétition de la commune de Boulogne ordonnant au ministre de l'intérieur de faire tenir au comité de Salut public l’état des recensements des récoltes

Décret rendu sur une pétition de la commune de Boulogne ordonnant au ministre de l'intérieur de faire tenir au comité de Salut public l’état des recensements des récoltes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 399-400.