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Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.493-494
Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.493-494
Infos
Référence bibliographique
Lettre de la Société populaire de Villes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 493-494.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
