Décret, proposé par Romme, relatif à l'insertion dans le Bulletin des rapports du comité de sûreté générale qui seront suivis d'un décret d'arrestation ou d'accusation contre un des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Gilbert Romme. Décret, proposé par Romme, relatif à l'insertion dans le Bulletin des rapports du comité de sûreté générale qui seront suivis d'un décret d'arrestation ou d'accusation contre un des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 706.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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