Renvoi à la commission des finances de la motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Renvoi aux comités
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