Renvoi à la commission des finances de la motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Clauzel. Renvoi à la commission des finances de la motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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