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Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.479
Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.479
Infos
Référence bibliographique
Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 479.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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