Renvoi au comité de la guerre de la lettre de l'adjoint de la 4e division du département de la guerre envoyant deux procès-verbaux d'exécution et un jugement, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 526.