Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la section régénérée de Beaurepaire qui demande la levée des scellés sur les papiers de l'imprimeur de la société populaire, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la section régénérée de Beaurepaire qui demande la levée des scellés sur les papiers de l'imprimeur de la société populaire, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 688.