Décret déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès intentés relativement aux droits féodaux ou censuels, rendus postérieurement au décret du 28 août 1792
Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès intentés relativement aux droits féodaux ou censuels, rendus postérieurement au décret du 28 août 1792.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
