Décret portant que les pouvoirs délégués aux représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie s'étendront aux départements voisins
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Référence bibliographique
Décret portant que les pouvoirs délégués aux représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie s'étendront aux départements voisins .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
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