Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux demandant des précisions sur le mode de liquidation du rachat des rentes des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux demandant des précisions sur le mode de liquidation du rachat des rentes des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 365-366.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
