Renvoi aux comités concernés de la pétition du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, réclamant de recruter les jurés parmi les ouvriers peu rémunérés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
528
Dernière page
529
Type
Renvoi aux comités
Modifié le