Pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre concernant les prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 124-125.