Pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre concernant les prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre concernant les prêtres sujets à la déportation, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 124-125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
124
Dernière page
125
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le