Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 509.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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