Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le