Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal d'assemblée primaire du canton de Loge-Fougereuse (Vendée) en date du 13 octobre acceptant la Constitution, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le