Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
Françoise Brunel [Éditeur]Aline Alquier [Éditeur]
Table des matières
Adresse du conseil général de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Port-Liberté (Morbihan) qui renouvellent le serment de poursuivre les intrigants et les traîtres qui portent atteinte à la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse du conseil général de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Port-Liberté (Morbihan) qui renouvellent le serment de poursuivre les intrigants et les traîtres qui portent atteinte à la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse des membres composant la société populaire de Rethel-sur-Aisne (Ardennes) qui annoncent l'activité de leur atelier de salpêtre et d'un chevalier jacobin qui'ils ont armé et équipé, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Adresse des membres composant la société populaire de Rethel-sur-Aisne (Ardennes) qui annoncent l'activité de leur atelier de salpêtre et d'un chevalier jacobin qui'ils ont armé et équipé, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du directoire du district de Port-Solidor (Côtes-du-Nord) qui demande la destruction du gouvernement britannique et envoie des dons pour les veuves et les enfants de la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du directoire du district de Port-Solidor (Côtes-du-Nord) qui demande la destruction du gouvernement britannique et envoie des dons pour les veuves et les enfants de la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cornu, capitaine au 3° bataillon de la Nièvre et blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.18
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cornu, capitaine au 3° bataillon de la Nièvre et blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.18
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Rapport, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, exposant la pétition de la citoyenne Cordouant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.21
Rapport, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, exposant la pétition de la citoyenne Cordouant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.21
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.22
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.22
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.23-24
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.23-24
Décret, présenté par le représentant Jean Bon Saint-André au nom du comité de salut public, stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par le représentant Jean Bon Saint-André au nom du comité de salut public, stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.27-28
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.27-28
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.28
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.28
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.28-31
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.28-31
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux traits de valeur et de civisme éclatés dans le combat naval du 13 prairial, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.31-33
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux traits de valeur et de civisme éclatés dans le combat naval du 13 prairial, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.31-33
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux célébrations en honneur du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux célébrations en honneur du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.33-34
Levée de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.34
Levée de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.34
Adresse du comité de surveillance de la section du Couchant de la commune de Langres (Haute-Marne) qui témoigne à la Convention son indignation sur l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse du comité de surveillance de la section du Couchant de la commune de Langres (Haute-Marne) qui témoigne à la Convention son indignation sur l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de la société populaire de la commune de Garancières (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et celui qui accorde des secours à la vieillesse et aux indigents, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse de la société populaire de la commune de Garancières (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et celui qui accorde des secours à la vieillesse et aux indigents, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.38
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Pauillac (Bec-d'Ambès) félicitant la Convention pour le décret du 18 floréal et demandant vengeance contre le traître qui a osé monter un projet contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Pauillac (Bec-d'Ambès) félicitant la Convention pour le décret du 18 floréal et demandant vengeance contre le traître qui a osé monter un projet contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.38-39
Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et envoie le procès-verbal de la fête civique en occasion de la translation du salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40
Adresse de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et envoie le procès-verbal de la fête civique en occasion de la translation du salpêtre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.39-40
Adresse du comité de surveillance de la commune de Langon (Bec-d'Ambès) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et appelle la vengeance nationale sur la tête de ces infâmes parricides, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.42
Adresse du comité de surveillance de la commune de Langon (Bec-d'Ambès) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et appelle la vengeance nationale sur la tête de ces infâmes parricides, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.42
Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Adresse du conseil-général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de la commune du Mesnil-en-France (Seine-et-Marne) qui expriment leur indignation contre les monstres qui ont osé attenter aux jours de Collot-d'Herbois et Robespierre et envoient des dons, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47
Adresse du conseil-général, du comité révolutionnaire et de la société populaire de la commune du Mesnil-en-France (Seine-et-Marne) qui expriment leur indignation contre les monstres qui ont osé attenter aux jours de Collot-d'Herbois et Robespierre et envoient des dons, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.47
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui fait hommage à la Convention de deux exemplaires des strophes chantées à l'occasion de la fête dédiée à l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) qui fait hommage à la Convention de deux exemplaires des strophes chantées à l'occasion de la fête dédiée à l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.48
Adresse de la société populaire de Gannat (Allier) qui félicite la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'être suprême et informe qu'elle vient d'armer et équiper un cavalier jacobin, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
Adresse de la société populaire de Gannat (Allier) qui félicite la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'être suprême et informe qu'elle vient d'armer et équiper un cavalier jacobin, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
Adresse du conseil-général de la commune d'Elbeuf-sur-Seine (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention pour son décret du 18 floréal et annonce avoir honoré le 20 prairial l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse du conseil-général de la commune d'Elbeuf-sur-Seine (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention pour son décret du 18 floréal et annonce avoir honoré le 20 prairial l'Être suprême, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.52
Adresse de la société populaire de Souvigny (Allier) qui félicite la Convention sur ses derniers décrets et exprime son indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.52-53
Adresse de la société populaire de Souvigny (Allier) qui félicite la Convention sur ses derniers décrets et exprime son indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.52-53
Adresse des élèves du collège de Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'Être suprême et expriment leur indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53
Adresse des élèves du collège de Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir proclamé l'existence de l'Être suprême et expriment leur indignation sur l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.53
Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.55
Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.55
Rapport du représentant Berlier, concernant le trait de désintéressement du citoyen Médard Maret sur un trésor qu'il a retrouvé dans l'un des murs du conspirateur Espiard, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Rapport]p.56
Rapport du représentant Berlier, concernant le trait de désintéressement du citoyen Médard Maret sur un trésor qu'il a retrouvé dans l'un des murs du conspirateur Espiard, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Rapport]p.56
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.56
Décret accordant au citoyen Maret une somme de 4500 livres à titre d'avance sur la récompense qui lui est assurée par la loi du 23 brumaire et renvoyant le rapport du représentant Berlier au comité d'instruction publique, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.56
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.56-57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.56-57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.57
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Prigent, veuve de Lonquier mort au combat, la somme de 750 livres à titre de secours non imputable et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Prigent, veuve de Lonquier mort au combat, la somme de 750 livres à titre de secours non imputable et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.58-59
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]pp.58-59
Don du représentant Dumont d'une décoration militaire, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.59
Don du représentant Dumont d'une décoration militaire, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.59
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lebas et Peyssard, en mission près de l'Ecole de Mars, qui font part à la Convention des célébrations du 20 messidor à la plaine des Sablons et de l'admission du citoyen Lambert auprès de l'École, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lebas et Peyssard, en mission près de l'Ecole de Mars, qui font part à la Convention des célébrations du 20 messidor à la plaine des Sablons et de l'admission du citoyen Lambert auprès de l'École, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.60
Adresse de la société populaire de Thiers (Puy-de-Dôme) félicitant la Convention sur l'organisation de la justice et faisant part des dons qu'elle a envoyé à l'Armée des Pyrénées-Orientales, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
Adresse de la société populaire de Thiers (Puy-de-Dôme) félicitant la Convention sur l'organisation de la justice et faisant part des dons qu'elle a envoyé à l'Armée des Pyrénées-Orientales, en annexe de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
2. Félicitations à la Convention, indignation au sujet de l’attentat contre les représentants : ( a) Département de l’Aveyron ; (b) Société populaire de Fécamp (Seine-Inférieure) ; (c) District de Besançon (Doubs) ; (d) Tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; (e) Société populaire de Claye (Seine-et-Marne) ; (f) Société populaire de Rostrenen (Côtes-du-Nord)pp.63-65
2. Félicitations à la Convention, indignation au sujet de l’attentat contre les représentants : ( a) Département de l’Aveyron ; (b) Société populaire de Fécamp (Seine-Inférieure) ; (c) District de Besançon (Doubs) ; (d) Tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; (e) Société populaire de Claye (Seine-et-Marne) ; (f) Société populaire de Rostrenen (Côtes-du-Nord)pp.63-65
Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décret reconnaissant l'Être suprême et l'immortalité de l'âme ainsi que celui sur la suppression de la mendicité, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse du tribunal du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui félicite la Convention pour le décret reconnaissant l'Être suprême et l'immortalité de l'âme ainsi que celui sur la suppression de la mendicité, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse de la société populaire de la commune de Breuil-Pont (Eure) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, envoie des dons et exhorte la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.65-66
Adresse de la société populaire de la commune de Breuil-Pont (Eure) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, envoie des dons et exhorte la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.65-66
Renvoi aux comités d'instruction et de division de l'adresse de la société populaire d'Aubin-d'Arquenay (Calvados) qui s'indigne de l'attentat contre les deux représentants et informe d'avoir choisi pour le canton le nom d'Aubin-Rousseau, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Renvoi aux comités d'instruction et de division de l'adresse de la société populaire d'Aubin-d'Arquenay (Calvados) qui s'indigne de l'attentat contre les deux représentants et informe d'avoir choisi pour le canton le nom d'Aubin-Rousseau, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Adresse de la société populaire de Montjavoult (Oise) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et fait passer à la Convention des matières propres à la fabrication du papier, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.71-72
Adresse de la société populaire de Montjavoult (Oise) qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être suprême et fait passer à la Convention des matières propres à la fabrication du papier, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.71-72
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de l'adresse des administrateurs du district de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) qui informent la Convention du don du citoyen Chastel de Mollèges en faveur des volontaires, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de l'adresse des administrateurs du district de Tarascon-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône) qui informent la Convention du don du citoyen Chastel de Mollèges en faveur des volontaires, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.72
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.73-76
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.73-76
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]p.76
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier du treizième régiment de cavalerie blessé en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.76-77
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier du treizième régiment de cavalerie blessé en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.76-77
Rapport du représentant David concernant ses idées sur la célébration de la fête pour les jeunes héros Barra et Viala, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]p.77
Rapport du représentant David concernant ses idées sur la célébration de la fête pour les jeunes héros Barra et Viala, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]p.77
Décret ordonnant que le rapport du représentant David sur la fête héroïque pour Barra et Viala soit imprimé et que la fête soit maintenue le 10 thermidor, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.77-78
Décret ordonnant que le rapport du représentant David sur la fête héroïque pour Barra et Viala soit imprimé et que la fête soit maintenue le 10 thermidor, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.77-78
Rapport, présenté par le représentant du peuple Barère au nom du comité de salut public, concernant les armées du Nord et de la Sambre, en lisant une lettre du représentant en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]p.78
Rapport, présenté par le représentant du peuple Barère au nom du comité de salut public, concernant les armées du Nord et de la Sambre, en lisant une lettre du représentant en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]p.78
Levée de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.79
Levée de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.79
Adresse de la société populaire des Jacobins de Commune-Affranchie (Rhône) qui se félicite des victoires des armées au Nord, sur les rives de la Sambre et du Rhin, sur les Alpes et les Pyrénées, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.79
Adresse de la société populaire des Jacobins de Commune-Affranchie (Rhône) qui se félicite des victoires des armées au Nord, sur les rives de la Sambre et du Rhin, sur les Alpes et les Pyrénées, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.79
Lettre du représentant Lakanal, en mission en Dordogne, relative à la manufacture de Bergerac, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.79-80
Lettre du représentant Lakanal, en mission en Dordogne, relative à la manufacture de Bergerac, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.79-80
Discours du citoyen Blanc, de la commune de Bergerac, qui présente la lettre et le travail du représentant Lakanal, en mission en Dordogne, et réponse du président, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.80
Discours du citoyen Blanc, de la commune de Bergerac, qui présente la lettre et le travail du représentant Lakanal, en mission en Dordogne, et réponse du président, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.80
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant en mission Lakanal et de la demande des administrateurs de la manufacture de fusils de Bergerac d'y joindre une fonderie de canons, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.80
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant en mission Lakanal et de la demande des administrateurs de la manufacture de fusils de Bergerac d'y joindre une fonderie de canons, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.80
Rapport du représentant Coupé (de l'Oise) concernant les moyens de développer la fabrication des huiles, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]pp.80-82
Rapport du représentant Coupé (de l'Oise) concernant les moyens de développer la fabrication des huiles, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Rapport]pp.80-82
Motion du représentant Guffroy qui se plaint des déplacements abusifs à Paris de certains fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
Motion du représentant Guffroy qui se plaint des déplacements abusifs à Paris de certains fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
1. Félicitations à la Convention et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par : (a) Société populaire de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or) ; (b) Société populaire de Manzat (Puy-de-Dome) ; (c) Société populaire de Lavit (Gers) ; (d) Société populaire de Vallée-Libre (Lozère) ; (e) Société populaire de Chézy (Aisne) ; (f) Société populaire de Courtenay (Loiret) ; (g) Société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) ; (h) Société populaire de Brutus-le-Magnanime (Nièvre) ; (i) Société populaire d’Albi (Tarn) ; (j) Société populaire de Touquin (Seine-et-Marne) ; (k) Société populaire de Cosne (Nièvre)pp.84-88
1. Félicitations à la Convention et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par : (a) Société populaire de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or) ; (b) Société populaire de Manzat (Puy-de-Dome) ; (c) Société populaire de Lavit (Gers) ; (d) Société populaire de Vallée-Libre (Lozère) ; (e) Société populaire de Chézy (Aisne) ; (f) Société populaire de Courtenay (Loiret) ; (g) Société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) ; (h) Société populaire de Brutus-le-Magnanime (Nièvre) ; (i) Société populaire d’Albi (Tarn) ; (j) Société populaire de Touquin (Seine-et-Marne) ; (k) Société populaire de Cosne (Nièvre)pp.84-88
Adresse de la société populaire de Precy-sous-Thil (Côte-d'Or) qui félicite la convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et d'avoir protégé Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.84
Adresse de la société populaire de Precy-sous-Thil (Côte-d'Or) qui félicite la convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et d'avoir protégé Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.84
Adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne (Aisne) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et remercie le citoyen Geoffroy qui a sauvé la vie de ce dernier, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
Adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne (Aisne) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et remercie le citoyen Geoffroy qui a sauvé la vie de ce dernier, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.85-86
Adresse de la société populaire de Courtenay (Loiret) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.86
Adresse de la société populaire de Courtenay (Loiret) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.86
Adresse de la société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.86-87
Adresse de la société populaire de Bussières-les-Belmont (Haute-Marne) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.86-87
Adresse de la société populaire de Cosne (Nièvre) qui s'indigne de l'horrible attentat commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre et félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88
Adresse de la société populaire de Cosne (Nièvre) qui s'indigne de l'horrible attentat commis contre Collot-d'Herbois et Robespierre et félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88
Adresse des citoyens composant la section de l'Union de la commune de Caen (Calvados) qui invitent la Convention à rester à son poste afin de consolider le bonheur du peuple français et de l'humanité entière, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89
Adresse des citoyens composant la section de l'Union de la commune de Caen (Calvados) qui invitent la Convention à rester à son poste afin de consolider le bonheur du peuple français et de l'humanité entière, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89
Adresse de l'agent national du district de Caraman (Haute-Garonne) qui annonce que la société populaire du lieu s'est chargé de fournir aux besoins d'un des deux jumeaux d'une citoyenne pauvre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89
Adresse de l'agent national du district de Caraman (Haute-Garonne) qui annonce que la société populaire du lieu s'est chargé de fournir aux besoins d'un des deux jumeaux d'une citoyenne pauvre, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89
Adresse du 73e régiment, du 24e bataillon de la Charente et de la compagnie franche de Saint Gilles, cantonnés a Grands Monts qui informent la Convention de dons patriotiques et de la découverte de deux pièces de canon, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.89-90
Adresse du 73e régiment, du 24e bataillon de la Charente et de la compagnie franche de Saint Gilles, cantonnés a Grands Monts qui informent la Convention de dons patriotiques et de la découverte de deux pièces de canon, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.89-90
Adresse de la municipalité provisoire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) qui informe la Convention sur les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du 1er bataillon de la garde nationale de cette commune, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Adresse de la municipalité provisoire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) qui informe la Convention sur les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du 1er bataillon de la garde nationale de cette commune, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.91
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Niort, qui témoigne de l'allégresse des citoyens au récit de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.92-93
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Niort, qui témoigne de l'allégresse des citoyens au récit de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.92-93
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.93
Lettre du fils du représentant Monnot, signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire au camp d'Insheim, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.93
18. Etat des dons (suite) : (a) Agent national du district de Marvejols (Lozère) ; (b) Commune de Douai (Nord) ; (c) Citoyen Flaugergues, agent national de Coiron (Ardèche) ; (d) Commune du Peyrou-Marat (Corrèze) ; (e) Agent national d’Auch (Gers) ; (f) Société populaire de Collioure (Pyrénées-Orientales) ; (g) Officier municipal de Cherbourg (Manche) ; (h) Officier municipal de Doué (Maine-et-Loire) ; (i) Citoyen Giraud, agent national du district de La Montagne (Aveyron)p.94
18. Etat des dons (suite) : (a) Agent national du district de Marvejols (Lozère) ; (b) Commune de Douai (Nord) ; (c) Citoyen Flaugergues, agent national de Coiron (Ardèche) ; (d) Commune du Peyrou-Marat (Corrèze) ; (e) Agent national d’Auch (Gers) ; (f) Société populaire de Collioure (Pyrénées-Orientales) ; (g) Officier municipal de Cherbourg (Manche) ; (h) Officier municipal de Doué (Maine-et-Loire) ; (i) Citoyen Giraud, agent national du district de La Montagne (Aveyron)p.94
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.94-95
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.94-95
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la veuve du citoyen Gérar, médecin de Strasbourg, mort dans l'accomplissement de son devoir, qui demande un secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.95
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la veuve du citoyen Gérar, médecin de Strasbourg, mort dans l'accomplissement de son devoir, qui demande un secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gosset, veuve Gérard, une somme de 500 livre à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gosset, veuve Gérard, une somme de 500 livre à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Munier, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Munier, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.95
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.95-96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Baucheron, qui à cause de son âge et ses infirmités ne peut plus prêter service, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Baucheron, qui à cause de son âge et ses infirmités ne peut plus prêter service, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebreton, remis en liberté après 2 mois et 1/2 de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.97-98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebreton, remis en liberté après 2 mois et 1/2 de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.97-98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Yvon, remis en liberté après un mois de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Yvon, remis en liberté après un mois de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Liard, remis en liberté après 9 mois de détention, la somme de 900 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Liard, remis en liberté après 9 mois de détention, la somme de 900 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jolier, remis en liberté après 2 mois 1/2 de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jolier, remis en liberté après 2 mois 1/2 de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Albert, remis en liberté après 13 mois de détention, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Albert, remis en liberté après 13 mois de détention, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Pain, dont le fils est mort à la suite des blessures au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.99
Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.99-101
Rapport, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, relatif à la proposition de suspendre l'effet de toutes créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.99-101
Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Berlier au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l'effet de toute créances et actions civiles contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Amant, blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.101
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.101-102
Rapport, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commence et des monnaies, relatif à la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.102-104
Rapport, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commence et des monnaies, relatif à la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.102-104
Décret, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commerce et des monnaies, annulant la procédure entamé contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par le représentant Thibault (du Cantal) au nom des comités de commerce et des monnaies, annulant la procédure entamé contre le citoyen Bournet, horloger, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.104
Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.104
Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.104
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.104-105
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perrot, canonnier blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.104-105
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.105-107
Rapport du représentant Barrère, au nom du comité de salut public, sur les victoires remportées par les armées du Nord et de la Sambre-et-Meuse, lisant les lettres des représentants en mission, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]pp.105-107
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que le rapport sur les victoires des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse soit envoyé à toutes les armées de la République, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.107-108
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que le rapport sur les victoires des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse soit envoyé à toutes les armées de la République, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.107-108
Lettre du citoyen Talion, président de l'administration du district de Beauvais, relative à la conduite de son frère, capitaine, qui en mourant sur le champ de bataille dédia son sacrifice à la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.108
Lettre du citoyen Talion, président de l'administration du district de Beauvais, relative à la conduite de son frère, capitaine, qui en mourant sur le champ de bataille dédia son sacrifice à la patrie, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Lettre]p.108
Levée de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Levée de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.108
Observations du représentant Cambon, au nom du comité de salut public, concernant les mesures prises par le comité pour empêcher l'introduction des faux assignats, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.110
Observations du représentant Cambon, au nom du comité de salut public, concernant les mesures prises par le comité pour empêcher l'introduction des faux assignats, en annexe de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Rapport]p.110
Renvoi à la commission des revenus nationaux de la lettre du représentant du peuple Laurent en mission à Maubeuge (Nord) annonçant l'envoi à Paris d'argenterie provenant des églises des communes évacuées par les hulans, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.114-115
Renvoi à la commission des revenus nationaux de la lettre du représentant du peuple Laurent en mission à Maubeuge (Nord) annonçant l'envoi à Paris d'argenterie provenant des églises des communes évacuées par les hulans, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.114-115
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, séant à Génis-le-Patriote, qui informent la Convention sur la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, séant à Génis-le-Patriote, qui informent la Convention sur la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.115
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre qui informe la Convention de l'exécution de la condamnation pour crime d'émigration de Joseph Goff, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre qui informe la Convention de l'exécution de la condamnation pour crime d'émigration de Joseph Goff, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.123-124
Adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès) qui applaudit au décret du 18 floréal et exprime son indignation contre les monstres qui osent attenter à la représentation nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.123-124
Demande de congé du représentant Baudot, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Demande de congés]p.124
Demande de congé du représentant Baudot, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Demande de congés]p.124
Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.124
Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.124
Discours de la députation du département de Jemmapes qui demande la réorganisation du département et la présence du représentant du peuple Laurent, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.124-125
Discours de la députation du département de Jemmapes qui demande la réorganisation du département et la présence du représentant du peuple Laurent, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.124-125
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.126
Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.127
Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Décret]p.127
Discours de la députation de la société populaire des Jacobins qui retrace le tableau de la journée du 14 juillet et réponse du président, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.127-128
Discours de la députation de la société populaire des Jacobins qui retrace le tableau de la journée du 14 juillet et réponse du président, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.127-128
Levée de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Levée de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Adresse de l'administration du district de Semur (Côte-d'Or) qui s'indigne de l'attentat contre les membres du comité de salut public et remercie la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.134-135
Adresse de l'administration du district de Semur (Côte-d'Or) qui s'indigne de l'attentat contre les membres du comité de salut public et remercie la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.134-135
Adresse de la société populaire de Salies (Haute-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal relatif à l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.139-140
Adresse de la société populaire de Salies (Haute-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal relatif à l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.139-140
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) qui informe de divers dons à la patrie et demande le changement du nom de la commune, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.143
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) qui informe de divers dons à la patrie et demande le changement du nom de la commune, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.143
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.147-153
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif à la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.147-153
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Beconnais de Rochefort (Maine-et-Loire), qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]p.153
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Beconnais de Rochefort (Maine-et-Loire), qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]p.153
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.154
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Beau, Labrosse, Danger, Cuperly, Marchandon, Perrot et Dardan, tous de la commune de Blanc (Indre), une somme de 200 livres chacun, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Beau, Labrosse, Danger, Cuperly, Marchandon, Perrot et Dardan, tous de la commune de Blanc (Indre), une somme de 200 livres chacun, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.155
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de sûreté générale et de législation, relatif à une question du tribunal d'appel de police de Paris sur la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.155-157
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de sûreté générale et de législation, relatif à une question du tribunal d'appel de police de Paris sur la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.155-157
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal d’appel de police de Paris, relative à la compétence des comités révolutionnaires pour procéder à des saisies de marchandises, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.157
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.157-158
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.157-158
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.158
Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.159
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Bougère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.159-160
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Bougère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Rapport]pp.159-160
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourgère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourgère, veuve du citoyen Dureau, maire d'Aubace (Maine-et-Loire), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.160-161
Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Décret]pp.160-161
Levée de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.161
Levée de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.161
Lettre du représentant Vadier au rédacteur du Moniteur, protestant contre la reproduction déformée de ses propos et demandant la rectification, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Lettre]p.161
Lettre du représentant Vadier au rédacteur du Moniteur, protestant contre la reproduction déformée de ses propos et demandant la rectification, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)[Lettre]p.161
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la société populaire de Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) qui annonce que dans ses montagnes les erreurs superstitieuses sont vaincues et les dépouilles du fanatisme envoyées au chef-lieu, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167
Adresse de la société populaire de Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) qui annonce que dans ses montagnes les erreurs superstitieuses sont vaincues et les dépouilles du fanatisme envoyées au chef-lieu, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Magdeleine (Charente) qui, en invitant la Convention à rester à son poste, font part des dons envoyés à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.167
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Magdeleine (Charente) qui, en invitant la Convention à rester à son poste, font part des dons envoyés à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.167
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados) qui remercie la Convention pour le décret qui a proclamé l'existence de l'Être suprême et fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados) qui remercie la Convention pour le décret qui a proclamé l'existence de l'Être suprême et fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Renvoi aux comités des marchés, d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Gaillac-Toulza, qui fait part des dons patriotiques et demande à changer le nom en celui de Gailhac-la-Montagne, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.170
Renvoi aux comités des marchés, d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Gaillac-Toulza, qui fait part des dons patriotiques et demande à changer le nom en celui de Gailhac-la-Montagne, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.170
Décret, sous proposition du représentant Bertézène, annonçant que la commission du mouvement des armées désignera au plus tôt le corps où le cavalier jacobin présenté par la société populaire de Brion-du-Gard (Gard) doit être placé, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.173
Décret, sous proposition du représentant Bertézène, annonçant que la commission du mouvement des armées désignera au plus tôt le corps où le cavalier jacobin présenté par la société populaire de Brion-du-Gard (Gard) doit être placé, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.173
Renvoi de la pétition du citoyen Joseph d'Hedouville, cultivateur à Brandonvillers, district de Vitry-sur-Marne, et général commandant les avant-postes de l'armées du Nord, au représentant du peuple sur les lieux, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.176-177
Renvoi de la pétition du citoyen Joseph d'Hedouville, cultivateur à Brandonvillers, district de Vitry-sur-Marne, et général commandant les avant-postes de l'armées du Nord, au représentant du peuple sur les lieux, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.176-177
Réactions au discours des administrateurs du district de Valenciennes, et plusieurs propositions pour honorer leur conduite, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Discussion]pp.177-178
Réactions au discours des administrateurs du district de Valenciennes, et plusieurs propositions pour honorer leur conduite, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Discussion]pp.177-178
Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.178
Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.178
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Canolle, remise en liberté après 8 mois de détention, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Canolle, remise en liberté après 8 mois de détention, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.184-185
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.184-185
Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.186-188
Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.186-188
Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.188-189
Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.188-189
Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.189
Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.189
Levée de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.189
Levée de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.189
Renvoi au comité d'instruction publique du don patriotique du citoyen Christophe, employé au bureau militaire du département de Paris, d'un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l'équipage du Vengeur, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.189-190
Renvoi au comité d'instruction publique du don patriotique du citoyen Christophe, employé au bureau militaire du département de Paris, d'un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l'équipage du Vengeur, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.189-190
Adresse des administrateurs du district, des officiers municipaux et de la société populaire de Carismont (Loir-et-Cher) qui font part à la Convention des célébrations pour la victoire de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.194
Adresse des administrateurs du district, des officiers municipaux et de la société populaire de Carismont (Loir-et-Cher) qui font part à la Convention des célébrations pour la victoire de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.194
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société populaire de Marathon (Var) qui applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles et demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse de la société populaire de Marathon (Var) qui applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles et demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité des marchés de l'adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne) qui annonce l'envoi au district de Nérac d'argenterie provenant de 8 églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Renvoi au comité des marchés de l'adresse du conseil-général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne) qui annonce l'envoi au district de Nérac d'argenterie provenant de 8 églises, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.199
Adresse de la société populaire de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et fait part des célébrations pour la fête du 31 mai, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199
Adresse de la société populaire de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui s'indigne de l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et fait part des célébrations pour la fête du 31 mai, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.199
Renvoi au comité des finances du don des citoyens Blaurac, Pigné et Pichot du canton de Mormoiron (Vaucluse) qui offrent les 200 livres que le tribunal criminel leur avait adjugées pour avoir dénoncé deux prêtres émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Renvoi au comité des finances du don des citoyens Blaurac, Pigné et Pichot du canton de Mormoiron (Vaucluse) qui offrent les 200 livres que le tribunal criminel leur avait adjugées pour avoir dénoncé deux prêtres émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.200
Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui annonce l'ouverture d'une souscription qui a produit 1200 livres pour l'armement d'un cavalier qui va se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.201-203
Adresse de la société populaire de Gignac (Hérault) qui annonce l'ouverture d'une souscription qui a produit 1200 livres pour l'armement d'un cavalier qui va se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.201-203
Adresse des administrateurs du district de la Souterraine (Creuse) qui félicitent la Convention pour ses décrets qui proclament l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse des administrateurs du district de la Souterraine (Creuse) qui félicitent la Convention pour ses décrets qui proclament l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme et l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui font part d'une proclamation faite pour soutenir et vivifier le zèle dans l'extraction et la préparation du salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui font part d'une proclamation faite pour soutenir et vivifier le zèle dans l'extraction et la préparation du salpêtre, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.206-207
Adresse de la société populaire de la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Adresse de la société populaire de la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui félicite la Convention pour le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.208-209
Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.213
Rapport du représentant Merlino, au nom des comités des secours publics et des finances, relatif à la pétition de la citoyenne Machon, veuve d'un martyr de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.213-214
Rapport du représentant Merlino, au nom des comités des secours publics et des finances, relatif à la pétition de la citoyenne Machon, veuve d'un martyr de la liberté, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.213-214
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.214-215
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant à la citoyenne Machon une indemnité et renvoyant sa pétition aux comités chargés de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.214-215
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Fievet, veuve Albert, un secours provisoire de 1000 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Fievet, veuve Albert, un secours provisoire de 1000 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Diderot, veuve Lefèvre, un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Diderot, veuve Lefèvre, un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.216-217
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.217-218
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.218
Rapport, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, concernant divers traits de courage provenant de la société populaire de Montalon (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]p.218
Rapport, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, concernant divers traits de courage provenant de la société populaire de Montalon (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]p.218
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.218-219
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Bezineau de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.218-219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delpierre la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 4 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delpierre la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 4 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.221
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux succès de l'armée du Rhin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.221-222
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux succès de l'armée du Rhin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.221-222
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux banquets sectionnaires qui ont lieu dans différents quartiers de Paris, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.222-225
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux banquets sectionnaires qui ont lieu dans différents quartiers de Paris, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Rapport]pp.222-225
Levée de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.225
Levée de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.225
Adresse des administrateurs du district de La Roche-Sauveur (Morbihan) et de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) qui annoncent les célébrations pour l'anniversaire de la journée du 31 mai, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.230
Adresse des administrateurs du district de La Roche-Sauveur (Morbihan) et de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) qui annoncent les célébrations pour l'anniversaire de la journée du 31 mai, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.230
Adresse de la société populaire de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) qui annonce à la Convention le travail de la société populaire de déjouer les complots, poursuivre les intrigants et former l'éducation, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Adresse de la société populaire de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) qui annonce à la Convention le travail de la société populaire de déjouer les complots, poursuivre les intrigants et former l'éducation, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Résumé de l'adresse du comité de surveillance d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne son indignation pour l'attentat commis contre les représentants et félicite la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.239
Résumé de l'adresse du comité de surveillance d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne son indignation pour l'attentat commis contre les représentants et félicite la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.239
Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Adresse de la société populaire de Landerneau (Finistère) qui félicite la Convention d'avoir déclaré la guerre aux Anglais et annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243
Adresse de la société populaire de Landerneau (Finistère) qui félicite la Convention d'avoir déclaré la guerre aux Anglais et annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243
Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.245
Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.245
Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.246
Rapport du représentant Berlier, au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.246-247
Rapport du représentant Berlier, au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.246-247
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jourjon la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bar au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jourjon la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Corkeran, ancien militaire, la somme de 2500 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Corkeran, ancien militaire, la somme de 2500 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen Tieugout, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.249
Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen Tieugout, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.249
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.249
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.249
Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.249
Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.249
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Discussion]p.249
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Discussion]p.249
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.249
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.249
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.249-251
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.249-251
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, félicitant les citoyens d'Avesnes, Maubeuge et Landrecies pour leur dévouement à la patrie, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, félicitant les citoyens d'Avesnes, Maubeuge et Landrecies pour leur dévouement à la patrie, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.251-252
Levée de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.252
Levée de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.252
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.252
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.252
1. Félicitations à la Convention, éloge du représentant Monestier, par : (a) Société populaire d’Aignan (Gers) ; (b) Société populaire d’Arudy (B.-Pyrénées) ; (c) Société populaire de Sévignacq (Basses-Pyrénées) ; (d) Société populaire de Rebenacq (Basses-Pyrénées) ; (e) Société populaire de Laruns (Basses-Pyrénées) ; (f) Société populaire de Sarre-Libre (Moselle) ; (g) Société populaire de Meymac (Corrèze) ; (h) Société populaire d’Ogeu (Basses-Pyrénées) ; (i) les 7 bons du Lotpp.254-259
1. Félicitations à la Convention, éloge du représentant Monestier, par : (a) Société populaire d’Aignan (Gers) ; (b) Société populaire d’Arudy (B.-Pyrénées) ; (c) Société populaire de Sévignacq (Basses-Pyrénées) ; (d) Société populaire de Rebenacq (Basses-Pyrénées) ; (e) Société populaire de Laruns (Basses-Pyrénées) ; (f) Société populaire de Sarre-Libre (Moselle) ; (g) Société populaire de Meymac (Corrèze) ; (h) Société populaire d’Ogeu (Basses-Pyrénées) ; (i) les 7 bons du Lotpp.254-259
Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.261
Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.261
Députation des jeunes défenseurs de la section de Marat (Paris), qui se disent prêts à partir sur-le-champ dans le cas où la patrie les appelle à sa défense, et réponse du président, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.280-281
Députation des jeunes défenseurs de la section de Marat (Paris), qui se disent prêts à partir sur-le-champ dans le cas où la patrie les appelle à sa défense, et réponse du président, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.280-281
Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près de l'armée de l'Ouest, qui annonce le don du citoyen Guillon de Nantes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.284-285
Renvoi au comité de salut public de la lettre de Bô, représentant du peuple près de l'armée de l'Ouest, qui annonce le don du citoyen Guillon de Nantes, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.284-285
Rapport, présenté par le représentant Barère, sur les victoires remportées par les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.288-292
Rapport, présenté par le représentant Barère, sur les victoires remportées par les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.288-292
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germinal, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Pottier, relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.292
Décret, présenté par Pottier, relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.292
Rapport du représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Rouelle, volontaire au 2e bataillon du Haut-Rhin, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.292-293
Rapport du représentant Ducos, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Rouelle, volontaire au 2e bataillon du Haut-Rhin, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Rapport]pp.292-293
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.293-294
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouelle, volontaire dans le 2e bataillon du Haut-Rhin, une somme à titre de gratification nationale, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.293-294
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.294
Décret, présenté par Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Garrud la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.294
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, félicitant les Armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.294
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, félicitant les Armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.294
Levée de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Levée de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.294
Ouverture de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.296
Ouverture de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.296
Adresse de la société populaire de Jouvence (Saône-et-Loire) qui se félicite pour le décret du 18 floréal et témoigne son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Adresse de la société populaire de Jouvence (Saône-et-Loire) qui se félicite pour le décret du 18 floréal et témoigne son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.301
Résumé de l'adresse des membres composant le comité de surveillance de Val-libre (Ain) qui se félicitent de voir la révolution s'avancer à grand pas par la punition des conspirateurs et le succès des armées, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Résumé de l'adresse des membres composant le comité de surveillance de Val-libre (Ain) qui se félicitent de voir la révolution s'avancer à grand pas par la punition des conspirateurs et le succès des armées, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Adresse de la société populaire de la commune de Crécy (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur les mesures fermes et grandes auxquelles nous devons le succès des armées de la République, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.304
Adresse de la société populaire de la commune de Crécy (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention sur les mesures fermes et grandes auxquelles nous devons le succès des armées de la République, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.304
Lettre du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, de l'Allier et autres circonvoisins, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.306
Lettre du représentant Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, de l'Allier et autres circonvoisins, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.306
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Nogent-sur-Seine (Aube) qui informe de la découverte d'un trésor dans la maison d'un aristocrate dont le tribunal révolutionnaire a fait justice, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.307
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Nogent-sur-Seine (Aube) qui informe de la découverte d'un trésor dans la maison d'un aristocrate dont le tribunal révolutionnaire a fait justice, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.307
Adresse de la société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et se félicite du représentant Monestier, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.309-310
Adresse de la société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) qui exprime son indignation pour l'attentat contre Collot-d'Herbois et Robespierre et se félicite du représentant Monestier, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.309-310
Adresse du conseil-général et du comité de surveillance de la commune de Peyrou-Marat (Corrèze) qui invitent la Convention à rester à son poste et annoncent l'envoi de dons patriotiques, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312
Adresse du conseil-général et du comité de surveillance de la commune de Peyrou-Marat (Corrèze) qui invitent la Convention à rester à son poste et annoncent l'envoi de dons patriotiques, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Rapport]p.319
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Rapport]p.319
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]pp.319-320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]pp.319-320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Anglade, domicilié à Archaud (Haute-Loire) la somme de 200 livres à titre de secours provisoire après 8 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Anglade, domicilié à Archaud (Haute-Loire) la somme de 200 livres à titre de secours provisoire après 8 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Parmentier, domicilié à Arracourt (Meurthe) une somme de 250 livres à titre de secours après 2 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Parmentier, domicilié à Arracourt (Meurthe) une somme de 250 livres à titre de secours après 2 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fouilloux, président du comité de surveillance de Saint-Angel (Corrèze) la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fouilloux, président du comité de surveillance de Saint-Angel (Corrèze) la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Merlot et Limoges, tailleurs de pierre à Donzy (Nièvre) la somme de 350 livres chacun à titre de secours après 3 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Merlot et Limoges, tailleurs de pierre à Donzy (Nièvre) la somme de 350 livres chacun à titre de secours après 3 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.321
Adoption d’un projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses militaires, et renvoi au même comité pour en faire un rapport sur son exécution, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.321
Adoption d’un projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses militaires, et renvoi au même comité pour en faire un rapport sur son exécution, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Décret]p.321
Levée de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.321
Levée de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.321
Annonce du représentant Gossuin au nom du comité de la guerre, d'un rapport sur la solde des troupes, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.321
Annonce du représentant Gossuin au nom du comité de la guerre, d'un rapport sur la solde des troupes, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.321
Ajournement de la discussion relative au projet de décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur l'imperfection de la loi du 16 septembre 1791 sur les contumaces, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.322
Ajournement de la discussion relative au projet de décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur l'imperfection de la loi du 16 septembre 1791 sur les contumaces, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.322
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse du juge de paix du canton de Pluvault (Côte-d'Or) concernant l'autorisation pour les propriétaires à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Dons patriotiques de la société populaire de Toucy (Yonne), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.323
Dons patriotiques de la société populaire de Toucy (Yonne), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.323
Discours du représentant Calon qui annonce à la Convention les dons de la société populaire de Toucy (Yonne), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Discussion]p.323
Discours du représentant Calon qui annonce à la Convention les dons de la société populaire de Toucy (Yonne), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Discussion]p.323
Levée de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.324
Levée de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.324
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil-général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil-général de la commune de Rouen (Seine-Inférieure) qui fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Caen (Calvados) qui font part des détails d'une fête célébrée pour les victoires des armées de la République, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.327
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Caen (Calvados) qui font part des détails d'une fête célébrée pour les victoires des armées de la République, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.327
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des membres du bureau de conciliation de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) qui invitent la Convention à établir une fête au 1er vendémiaire en souvenir du jour où la République a été proclamée, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.332
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des membres du bureau de conciliation de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) qui invitent la Convention à établir une fête au 1er vendémiaire en souvenir du jour où la République a été proclamée, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.332
Adresse des sociétés populaires de Druyes, de Castillon et d’Orange (Saône-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux, applaudissent à ses décrets, et l’invitent à rester à son poste, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.333
Adresse des sociétés populaires de Druyes, de Castillon et d’Orange (Saône-et-Loire) qui félicitent la Convention sur ses travaux, applaudissent à ses décrets, et l’invitent à rester à son poste, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.333
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui se félicite des vertus du représentant Châteauneuf-Randon, qui a contribué à sauver les contrées méridionales de la guerre civile, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.334
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault) qui se félicite des vertus du représentant Châteauneuf-Randon, qui a contribué à sauver les contrées méridionales de la guerre civile, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.334
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation du représentant Gauthier, qui se plaint des calomnies répandues contre lui dans la société des jacobins, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation du représentant Gauthier, qui se plaint des calomnies répandues contre lui dans la société des jacobins, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Adresse de la société populaire de la commune de Verdun (Meuse), qui présente un cavalier armé et équipé par la même société, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.337
Adresse de la société populaire de la commune de Verdun (Meuse), qui présente un cavalier armé et équipé par la même société, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.337
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.337
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.337
Discours du représentant Delbrel qui fait part de l'acte de bienfaisance du citoyen Girard, receveur des domaines nationaux à Montpellier, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discussion]p.338
Discours du représentant Delbrel qui fait part de l'acte de bienfaisance du citoyen Girard, receveur des domaines nationaux à Montpellier, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discussion]p.338
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, sur la solde des troupes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.338-352
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, sur la solde des troupes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.338-352
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, sur la solde des troupes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]pp.352-364
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, sur la solde des troupes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]pp.352-364
Tableau des tarifs pour la solde des militaires de tous grades et toutes armes, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[État et compte]pp.359-363
Tableau des tarifs pour la solde des militaires de tous grades et toutes armes, présenté par Cochon au nom des comités de salut public, des finances, de l'examen des marchés et de la guerre, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[État et compte]pp.359-363
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.364-366
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.364-366
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]pp.366-367
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]pp.366-367
Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.367
Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.367
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les idiomes étrangers employés dans les actes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les idiomes étrangers employés dans les actes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.367-368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.368
Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.368-370
Rapport, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les citoyens qui se sont soustraits à l'exécution de mandats d'arrêt et ceux qui ont été suspendus ou remplacés, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.368-370
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.370
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant aux citoyens qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Décret]p.370
Discours du défenseur de la patrie qui apporte les drapeaux ennemis pris à Landrecies, et réponse du président, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.370
Discours du défenseur de la patrie qui apporte les drapeaux ennemis pris à Landrecies, et réponse du président, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.370
Discours du citoyen Devaux, adjudant-général à l'armée de Sambre-et-Meuse qui apporte les clefs de la ville et du château de Namur et annonce les nouvelles victoires, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.370-371
Discours du citoyen Devaux, adjudant-général à l'armée de Sambre-et-Meuse qui apporte les clefs de la ville et du château de Namur et annonce les nouvelles victoires, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.370-371
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la reddition de Namur, et lettres des représentants en mission, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.371-372
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur la reddition de Namur, et lettres des représentants en mission, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Rapport]pp.371-372
Annonce du fonctionnement de l’atelier de salpêtre de Dax (Landes) par le représentant Roger-Ducos, en annexe de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discussion]p.372
Annonce du fonctionnement de l’atelier de salpêtre de Dax (Landes) par le représentant Roger-Ducos, en annexe de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)[Discussion]p.372
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Quiberon (Morbihan) qui félicitent la Convention pour le décret concernant l'existence de l'Être suprême et lui font part des détails de la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Quiberon (Morbihan) qui félicitent la Convention pour le décret concernant l'existence de l'Être suprême et lui font part des détails de la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Adresse de l'agent national du district de La Montagne (Aveyron) qui fait part à la Convention de la fête célébrée le 20 prairial en l'honneur de l'Auteur de la nature pendant laquelle 2000 livres en dons patriotiques ont été récoltées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Adresse de l'agent national du district de La Montagne (Aveyron) qui fait part à la Convention de la fête célébrée le 20 prairial en l'honneur de l'Auteur de la nature pendant laquelle 2000 livres en dons patriotiques ont été récoltées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de l'agent national de la commune de Pressigny (Haute-Marne) qui informe de l'envoi de dons provenant de l'église de Pressigny, de 100 chemises et d'une somme d'argent, fruits d'une collecte, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de l'agent national de la commune de Pressigny (Haute-Marne) qui informe de l'envoi de dons provenant de l'église de Pressigny, de 100 chemises et d'une somme d'argent, fruits d'une collecte, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la municipalité de la commune de La Vérité (Charente-Inférieure) qui fait part des détails de la fête du 20 prairial et de l'ouverture d'une collecte pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la municipalité de la commune de La Vérité (Charente-Inférieure) qui fait part des détails de la fête du 20 prairial et de l'ouverture d'une collecte pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.386-387
Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.386-387
Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse des administrateurs du district de Dreux (Eure-et-Loir) qui annoncent les célébrations pour la fête du 14 juillet et offrent six jeunes républicains pour la défense de la patrie, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse des administrateurs du district de Dreux (Eure-et-Loir) qui annoncent les célébrations pour la fête du 14 juillet et offrent six jeunes républicains pour la défense de la patrie, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Don du citoyen Maldant, receveur de l'enregistrement en la commune de Decize-le-Rocher (Nièvre) de 25 livres sur la somme de 100 livres qu'il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu'à la fin de la guerre, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.388-389
Don du citoyen Maldant, receveur de l'enregistrement en la commune de Decize-le-Rocher (Nièvre) de 25 livres sur la somme de 100 livres qu'il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu'à la fin de la guerre, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.388-389
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Riom (Puy-de-Dôme) qui annonce la découverte de 347 marcs d'argenteries dans la maison du citoyen Devaux et son épouse, condamnés à mort, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Riom (Puy-de-Dôme) qui annonce la découverte de 347 marcs d'argenteries dans la maison du citoyen Devaux et son épouse, condamnés à mort, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Résumé de l'adresse de la municipalité de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui témoigne son indignation pour l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Résumé de l'adresse de la municipalité de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui témoigne son indignation pour l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Motion du représentant Thibault, qui demande qu'il soit présenté par le comité des secours un projet de règlement sur les hôpitaux qui ne sont pas encore supprimés, notamment pour l'Hôpital de la Salpêtrière, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.392
Motion du représentant Thibault, qui demande qu'il soit présenté par le comité des secours un projet de règlement sur les hôpitaux qui ne sont pas encore supprimés, notamment pour l'Hôpital de la Salpêtrière, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.392
Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale des deux propositions de Thuriot et Goupilleau concernant le réglement des hôpitaux non encore supprimé, proposé par Thibault, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.392
Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale des deux propositions de Thuriot et Goupilleau concernant le réglement des hôpitaux non encore supprimé, proposé par Thibault, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.392
Dons patriotiques provenant des impositions mises par les représentants du peuple sur les peuples conquis de la Belgique, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.392-393
Dons patriotiques provenant des impositions mises par les représentants du peuple sur les peuples conquis de la Belgique, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.392-393
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.393
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.393
Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours, relatif aux secours pour le citoyen Viviand, de la section de la Maison Commune (Paris), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours, relatif aux secours pour le citoyen Viviand, de la section de la Maison Commune (Paris), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, menuisier et maire de la commune de Nueil (Maine-et-Loire), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.395
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, menuisier et maire de la commune de Nueil (Maine-et-Loire), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour le réglement de la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour le réglement de la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gobin, la somme de 300 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gobin, la somme de 300 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Menu la somme de 300 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Menu la somme de 300 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lacaux, journalier dans la commune de la Chapelle- Montbrandeix (Haute-Vienne), la somme de 350 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lacaux, journalier dans la commune de la Chapelle- Montbrandeix (Haute-Vienne), la somme de 350 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand, tailleur domicilié à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand, tailleur domicilié à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ferminet, perruquier domicilié à Périgueux (Dordogne), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner à son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ferminet, perruquier domicilié à Périgueux (Dordogne), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner à son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Combes, vigneron à Besançon (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retrouver son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Combes, vigneron à Besançon (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retrouver son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierry, domicilié à Bourgoin (Isère), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierry, domicilié à Bourgoin (Isère), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, ouvrière en linge domiciliée à Montluel (Ain), la somme de 250 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, ouvrière en linge domiciliée à Montluel (Ain), la somme de 250 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gautron, vigneron domicilié au Beau-sur-Cher (Indre-et-Loire), la somme de 200 livres à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gautron, vigneron domicilié au Beau-sur-Cher (Indre-et-Loire), la somme de 200 livres à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Giroux, ex-maire et laboureur à Mirbel (Ain), la somme de 450 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Giroux, ex-maire et laboureur à Mirbel (Ain), la somme de 450 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Levrat la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Levrat la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tremblay, dragon au 7e régiment, la somme de 500 livres à titre de secours après 6 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tremblay, dragon au 7e régiment, la somme de 500 livres à titre de secours après 6 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafond, ex-curé constitutionnel domicilié à Berneuil (Haute-Vienne), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafond, ex-curé constitutionnel domicilié à Berneuil (Haute-Vienne), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.415
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.415
Adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.415-416
Adresse des sans-culottes, manouvriers, vignerons et autres cultivateurs, habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès) qui s’indignent des attentats et protestent de leur civisme, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.415-416
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.416-417
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de l'agent national près le district de Falaise (Calvados) qui fait part à la Convention de l'envoi de dons à la trésorerie et de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.416-417
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube) qui annoncent le dépôt d'or et argenterie trouvés dans la maison du contrôleur général Terray, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube) qui annoncent le dépôt d'or et argenterie trouvés dans la maison du contrôleur général Terray, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités des domaines, d'aliénation et de sûreté générale, relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudicataire de partie du Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.425-426
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités des domaines, d'aliénation et de sûreté générale, relatif à la pétition du citoyen Lavit, adjudicataire de partie du Château de la Muette, concernant un différend sur l’attribution de différentes pièces du mobilier, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.425-426
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Leborgne, marchand voyageur, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Rapport]pp.426-427
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Leborgne, marchand voyageur, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Rapport]pp.426-427
Décret, présenté par Sallengros au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Leborgne (Paris) une somme de 1500 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Sallengros au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Leborgne (Paris) une somme de 1500 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Projet de loi]p.427
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Projet de loi]p.427
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Robert la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Robert la somme de 400 livres de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne veuve Auxenfant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.427-428
Décret, présenté par Merlino au nom du comité de secours publics, accordant à la citoyenne veuve Auxenfant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]pp.427-428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 2 messidor relative aux contumaces, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 2 messidor relative aux contumaces, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)[Décret]p.428
Résumé de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Bon-air-sur-Loire (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et joint un hymne chanté à la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Résumé de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Bon-air-sur-Loire (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur le décret du 18 floréal et joint un hymne chanté à la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Adresse des canonniers du second régiment d'artillerie en batterie aux lignes de l'armée du Rhin qui envoient des couplets dédiés à la nature, la raison, la philosophie, l'intelligence, la vertu et la liberté, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Adresse des canonniers du second régiment d'artillerie en batterie aux lignes de l'armée du Rhin qui envoient des couplets dédiés à la nature, la raison, la philosophie, l'intelligence, la vertu et la liberté, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux et font part de la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.434-435
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Collobrières (Var) qui félicitent la Convention sur ses travaux et font part de la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.434-435
Lettre du représentant du peuple dans les départements maritimes qui annonce la souscription faite par l'état-major et l'équipage du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.438-439
Lettre du représentant du peuple dans les départements maritimes qui annonce la souscription faite par l'état-major et l'équipage du vaisseau Le Superbe, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.438-439
Don patriotique d'un citoyen qui veut rester anonyme de 1200 livres destinées à la famille du citoyen Lechaux, magistrat de Maubeuge qui a été blessé au combat, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.440-441
Don patriotique d'un citoyen qui veut rester anonyme de 1200 livres destinées à la famille du citoyen Lechaux, magistrat de Maubeuge qui a été blessé au combat, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.440-441
Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]p.441
Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]p.441
Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.441
Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.444-445
Rapport de Lozeau, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, relatif à la loi du 29 septembre 1793 sur la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.444-445
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.445
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.445
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Augé, lieutenant-colonel d'artillerie, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.445-446
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Augé, lieutenant-colonel d'artillerie, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.445-446
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Augé, lieutenant-colonel d'artillerie, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Augé, lieutenant-colonel d'artillerie, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gosset, sous-lieutenant au 2e bataillon des tirailleurs, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gosset, sous-lieutenant au 2e bataillon des tirailleurs, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Tisserand, sergent au 1er bataillon des Vosges, la somme de 120 livres et aux citoyens Guyon et Vilmain, cultivateurs, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Tisserand, sergent au 1er bataillon des Vosges, la somme de 120 livres et aux citoyens Guyon et Vilmain, cultivateurs, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amon, Boulissière, Fillon, Massonneau, volontaires du bataillon de la 1re réquisition d'Angers, la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amon, Boulissière, Fillon, Massonneau, volontaires du bataillon de la 1re réquisition d'Angers, la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Debonne, serrurier de Vaugirard, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité après un mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Debonne, serrurier de Vaugirard, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité après un mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Briher, caporal au 5e bataillon du Nord, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Briher, caporal au 5e bataillon du Nord, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Legal, matelot, une somme de 800 livres à titre de secours et indemnité après plus de 8 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Legal, matelot, une somme de 800 livres à titre de secours et indemnité après plus de 8 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Contamin, serrurier, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Contamin, serrurier, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gay la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gay la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Ruelle la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité après 6 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.448
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Ruelle la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité après 6 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.448
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Royer, veuve Pillot la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.448
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Royer, veuve Pillot la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.448
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées d'Italie, des Pyrénées-Orientales, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en s'appuyant sur les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.448-452
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées d'Italie, des Pyrénées-Orientales, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, en s'appuyant sur les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]pp.448-452
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]pp.452-453
Décret, présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]pp.452-453
Adresse de la société populaire de Franc-Val (Seine-et-Oise) qui témoigne de l'empressement des jeunes de cette commune, encore trop jeunes pour combattre aux armées, d'extraire le salpêtre, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Adresse de la société populaire de Franc-Val (Seine-et-Oise) qui témoigne de l'empressement des jeunes de cette commune, encore trop jeunes pour combattre aux armées, d'extraire le salpêtre, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 messidor de la société populaire de Franc-Val (Seine-et-Oise) qui témoigne de l'empressement des jeunes de cette commune, encore trop jeunes pour combattre aux armées, d'extraire le salpêtre, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.472
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 messidor de la société populaire de Franc-Val (Seine-et-Oise) qui témoigne de l'empressement des jeunes de cette commune, encore trop jeunes pour combattre aux armées, d'extraire le salpêtre, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.472
Adresse de l'agent national et du président du district de Valognes (manche) qui rendent compte du désintéressement du citoyen Bonaventure, qui a fait don à la patrie d'effets précieux découverts dans la maison de son ancien patron, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Adresse de l'agent national et du président du district de Valognes (manche) qui rendent compte du désintéressement du citoyen Bonaventure, qui a fait don à la patrie d'effets précieux découverts dans la maison de son ancien patron, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bondroy, veuve Junot, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire et renvoi des pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Plotard, veuve Verneuil, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoie les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Plotard, veuve Verneuil, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoie les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret additionnel à celui du 17 prairial, proposé par Ramel au nom du comité des finances, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret additionnel à celui du 17 prairial, proposé par Ramel au nom du comité des finances, concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.478
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]pp.478-479
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, nationalisant les biens des académies et des sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]pp.478-479
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Décret relatif à celui du 9 ventôse, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Décret relatif à celui du 9 ventôse, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Passage à l'ordre du jour sur l'exposé de Lequinio concernant le battage des grains, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.481
Passage à l'ordre du jour sur l'exposé de Lequinio concernant le battage des grains, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.481
Renvoi au comité des finances, d'agriculture et de commerce du discours de la députation de la Société des ouvriers, marchands, carriers républicains, qui demande à la Convention de réglementer le transport de la pierre, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.487
Renvoi au comité des finances, d'agriculture et de commerce du discours de la députation de la Société des ouvriers, marchands, carriers républicains, qui demande à la Convention de réglementer le transport de la pierre, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.487
4. Félicitations à la Convention par : a) District, commune de Pont-Chalier (Calvados) ; b) Juges, commissaire national, greffier du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) ; c) Agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) ; d) Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure) ; e) Commune de Belâbre (Indre) ; f) Commune de Negrepelisse (Lot) ; par les les sociétés populaires de : g) Barsac (Bec-d’Ambès) ; h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (Maine-et-Loire) ; j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Haute-Vienne) ; k) Nevers (Nièvre) ; l) Cassis (Bouches-du-Rhône) ; m) Caumont (Calvados) ; n) Commune-Affranchie (Rhône) ; o) Bourgueil (Indre-et-Loire) ; p) Bourdeilles (Dordogne) ; q) Buzet (Lot-et-Garonne) ; r) Blamont (Doubs) ; s) Beaune (Côte-d’Or) ; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône) ; u) Bayonne (Basses Pyrénées) ; v) Brest (Finistère) ; w) Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin] (Yonne) ; x) Les Gras (Doubs) ; y) Blois (Loir-et-Cher) ; z) Bidache (Basses-Pyrénées)pp.488-495
4. Félicitations à la Convention par : a) District, commune de Pont-Chalier (Calvados) ; b) Juges, commissaire national, greffier du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) ; c) Agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) ; d) Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure) ; e) Commune de Belâbre (Indre) ; f) Commune de Negrepelisse (Lot) ; par les les sociétés populaires de : g) Barsac (Bec-d’Ambès) ; h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (Maine-et-Loire) ; j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Haute-Vienne) ; k) Nevers (Nièvre) ; l) Cassis (Bouches-du-Rhône) ; m) Caumont (Calvados) ; n) Commune-Affranchie (Rhône) ; o) Bourgueil (Indre-et-Loire) ; p) Bourdeilles (Dordogne) ; q) Buzet (Lot-et-Garonne) ; r) Blamont (Doubs) ; s) Beaune (Côte-d’Or) ; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône) ; u) Bayonne (Basses Pyrénées) ; v) Brest (Finistère) ; w) Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin] (Yonne) ; x) Les Gras (Doubs) ; y) Blois (Loir-et-Cher) ; z) Bidache (Basses-Pyrénées)pp.488-495
Adresse de la société populaire de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, qui félicite la Convention sur ses travaux, en particulier sur le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Adresse de la société populaire de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, qui félicite la Convention sur ses travaux, en particulier sur le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Renvoi aux comités des marchés et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Sauveur-sur-Douve (Manche) qui informe la Convention des 400 défenseurs de la patrie provenant de sa commune et de plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Renvoi aux comités des marchés et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Sauveur-sur-Douve (Manche) qui informe la Convention des 400 défenseurs de la patrie provenant de sa commune et de plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) qui informe la Convention du don du citoyen Cordelier, adjudant-général près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.498
Lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) qui informe la Convention du don du citoyen Cordelier, adjudant-général près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.498
Lecture de l'adresse de la société populaire de Beny (Calvados) par le représentant Dubous Du Bais, dans laquelle elle se félicite des succès des armées et fait part d'une offrande patriotique, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
Lecture de l'adresse de la société populaire de Beny (Calvados) par le représentant Dubous Du Bais, dans laquelle elle se félicite des succès des armées et fait part d'une offrande patriotique, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
Lettre du citoyen Tancogne, jardinier à Paganel, qui se félicite du courage de son fils, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Lettre]pp.501-502
Lettre du citoyen Tancogne, jardinier à Paganel, qui se félicite du courage de son fils, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Lettre]pp.501-502
Décret, proposé par le représentant Bréard, accordant la somme du 600 livres à titre de secours à la citoyenne Deniau, mère de trois enfants et dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.502
Décret, proposé par le représentant Bréard, accordant la somme du 600 livres à titre de secours à la citoyenne Deniau, mère de trois enfants et dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.502
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.503-504
Discours de la députation de la société des Jacobins qui dénonce les complots fomentés par l’étranger, et réponse du Président, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.504-505
Discours de la députation de la société des Jacobins qui dénonce les complots fomentés par l’étranger, et réponse du Président, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.504-505
Rapport du représentant Dubois-Crancé qui se plaint d'avoir été accusé de prévarication dans sa mission à Lyon, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.505
Rapport du représentant Dubois-Crancé qui se plaint d'avoir été accusé de prévarication dans sa mission à Lyon, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.505
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.506
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.506
Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.506-507
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.506-507
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.507
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.507
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Douclet, veuve Maurel, qui demande du secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.508
Rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Douclet, veuve Maurel, qui demande du secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.508
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Doulet, veuve Maurel, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Doulet, veuve Maurel, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.508-510
Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.508-510
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.510
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.510
Annonce du représentant Barère des succès de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.510
Annonce du représentant Barère des succès de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.510
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.510-515
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.510-515
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.516-519
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.516-519
Adresse des officiers, sous-officiers et canonniers du 5e bataillon de la Manche séant à Le Croisic (Loire-Inférieure) qui applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse des officiers, sous-officiers et canonniers du 5e bataillon de la Manche séant à Le Croisic (Loire-Inférieure) qui applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de Marseille de la vente des biens d'émigrés qui remercie de la part de tous les citoyens d'avoir envoyé en mission le représentant Maignet, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.524
Renvoi aux comités des domaines et de salut public de l'annonce de l'agent national du district de Marseille de la vente des biens d'émigrés qui remercie de la part de tous les citoyens d'avoir envoyé en mission le représentant Maignet, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.524
Renvoi aux comités des marchés et de l'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Aisne (Marne) qui fait part de différents dons patriotiques et joint la copie du procès-verbal de la fête célébrée en mémoire des martyrs de la liberté, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.525
Renvoi aux comités des marchés et de l'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Aisne (Marne) qui fait part de différents dons patriotiques et joint la copie du procès-verbal de la fête célébrée en mémoire des martyrs de la liberté, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.525
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Moncassin et Belloc (Gers) qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, félicite la Convention du décret sur l’Être suprême et demande que soit démoli le château de leur ci-devant seigneur, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.527
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Moncassin et Belloc (Gers) qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, félicite la Convention du décret sur l’Être suprême et demande que soit démoli le château de leur ci-devant seigneur, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.527
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Mauberge (Nord) qui remercie la Convention d'avoir immortalisé leur commune par le décret du 16 messidor et relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.529-530
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Mauberge (Nord) qui remercie la Convention d'avoir immortalisé leur commune par le décret du 16 messidor et relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.529-530
Adresse du conseil général de la commune de Mauberge (Nord) qui remercie la Convention d'avoir immortalisé leur commune par le décret du 16 messidor et relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Adresse du conseil général de la commune de Mauberge (Nord) qui remercie la Convention d'avoir immortalisé leur commune par le décret du 16 messidor et relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Discours du représentant Robespierre, qui répond aux reproches d'aspirer à la dictature et parle du travail des comités, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]pp.530-532
Discours du représentant Robespierre, qui répond aux reproches d'aspirer à la dictature et parle du travail des comités, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]pp.530-532
Discussion concernant l'impression et le renvoi au comité de sûreté générale et à toutes les communes et armées du discours de Robespierre, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]p.532
Discussion concernant l'impression et le renvoi au comité de sûreté générale et à toutes les communes et armées du discours de Robespierre, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]p.532
Reprise de la discussion sur le discours de Robespierre, avec les interventions de différents représentants, et réponse de Robespierre, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]pp.532-535Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJean-Marie Collot d'HerboisEtienne Jean PanisGeorges Auguste CouthonDidier ThirionJean-Jacques de Bréard-DuplessysMarc Guillaume Alexis VadierPierre-Joseph CambonJacques-Nicolas Billaud-VarenneLouis Marie Stanislas FréronPierre Louis BentaboleLouis Joseph CharlierAndré AmarBertrand Barrère de Vieuzac
Reprise de la discussion sur le discours de Robespierre, avec les interventions de différents représentants, et réponse de Robespierre, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Discussion]pp.532-535
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJean-Marie Collot d'HerboisEtienne Jean PanisGeorges Auguste CouthonDidier ThirionJean-Jacques de Bréard-DuplessysMarc Guillaume Alexis VadierPierre-Joseph CambonJacques-Nicolas Billaud-VarenneLouis Marie Stanislas FréronPierre Louis BentaboleLouis Joseph CharlierAndré AmarBertrand Barrère de Vieuzac
Admission à la barre de l'adjudant général qui dépose à l'autel de la patrie les trophées de la garnison de Nieuport, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.535
Admission à la barre de l'adjudant général qui dépose à l'autel de la patrie les trophées de la garnison de Nieuport, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.535
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouveaux succès de l'armée, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Rapport]pp.536-537
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouveaux succès de l'armée, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Rapport]pp.536-537
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cailhot, volontaire au 2e bataillon de Paris et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cailhot, volontaire au 2e bataillon de Paris et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]pp.537-538
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]pp.537-538
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdet, gendarme de la 35e division et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.538
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdet, gendarme de la 35e division et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.538
Annonce du représentant Dupin du trait de désintéressement du citoyen Salneuve, employé aux douanes nationales, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.538
Annonce du représentant Dupin du trait de désintéressement du citoyen Salneuve, employé aux douanes nationales, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.538
Hommage du citoyen Mazier, artiste d'Evreux, de modèles d'obus et de boulet en fonte qu'il a réussi à perfectionner, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.538-539
Hommage du citoyen Mazier, artiste d'Evreux, de modèles d'obus et de boulet en fonte qu'il a réussi à perfectionner, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.538-539
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amiral, à son fils et au citoyen Gaudry, la somme de 150 livres chacun à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.539
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amiral, à son fils et au citoyen Gaudry, la somme de 150 livres chacun à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.539
Décret, proposé par le représentant David, statuant le commencement de la fête du 10 thermidor à 9 heures du matin, en annexe de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.540
Décret, proposé par le représentant David, statuant le commencement de la fête du 10 thermidor à 9 heures du matin, en annexe de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.540
Décision, motivée par la motion de Tallien, de rendre la séance du 9 thermidor permanente jusqu'à la fin de la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.541
Décision, motivée par la motion de Tallien, de rendre la séance du 9 thermidor permanente jusqu'à la fin de la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.541
Motion du représentant Billaud-Varenne demandant la mise en état d'arrestation des membres de l'état-major de la garde nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Motion du représentant Billaud-Varenne demandant la mise en état d'arrestation des membres de l'état-major de la garde nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Décret, motivé par la motion du représentant Billaud-Varenne, statuant la mise en arrestation sur-le-champ de Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, adjoint du ministre de la guerre, Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l'organisation de l'armée de terre, ainsi que de Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.541-542
Décret, motivé par la motion du représentant Billaud-Varenne, statuant la mise en arrestation sur-le-champ de Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, adjoint du ministre de la guerre, Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l'organisation de l'armée de terre, ainsi que de Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.541-542
Décret statuant la mise en état d'arrestation du représentant Robespierre le jeune, accusé de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.542
Décret statuant la mise en état d'arrestation du représentant Robespierre le jeune, accusé de conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.542
Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.542-543
Décret, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, supprimant tout grade supérieur à celui de chef de légion et confiant au maire et à la garde nationale de Paris la défense de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.542-543
Proclamation de la Convention nationale au peuple français, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.543
Proclamation de la Convention nationale au peuple français, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.543
Annonce du Président qu'aucun citoyen ne sorte avant l'entière exécution des décrets d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543
Annonce du Président qu'aucun citoyen ne sorte avant l'entière exécution des décrets d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543
Remise sur le bureau des secrétaires du discours que le représentant Saint-Just avait commencé, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543
Remise sur le bureau des secrétaires du discours que le représentant Saint-Just avait commencé, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.543
Adresse du capitaine d'artillerie Quevilly, commandant du fort Bregançon aux Iles d'Hyères, qui s'indigne pour l'attentat contre Robespierre et Collot-d'Herbois et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544
Adresse du capitaine d'artillerie Quevilly, commandant du fort Bregançon aux Iles d'Hyères, qui s'indigne pour l'attentat contre Robespierre et Collot-d'Herbois et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544
Adresse de la société républicaine de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour les attentats contre Robespierre et Collot-d'Herbois et renouvelle son serment pour la défense de la patrie, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.547
Adresse de la société républicaine de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise) qui s'indigne pour les attentats contre Robespierre et Collot-d'Herbois et renouvelle son serment pour la défense de la patrie, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.547
Adresse des administrateurs du district de Nantes qui font part à la Convention de la découverte d'une somme de 2400 livres appartenant au citoyen Keralleux, condamné à mort, qui a été envoyé à la trésorerie nationale, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.549
Adresse des administrateurs du district de Nantes qui font part à la Convention de la découverte d'une somme de 2400 livres appartenant au citoyen Keralleux, condamné à mort, qui a été envoyé à la trésorerie nationale, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.549
Discours de Saint-Just et interruption de Tallien qui présente une motion demandant que les conspirateurs soient dévoilés, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.550-551
Discours de Saint-Just et interruption de Tallien qui présente une motion demandant que les conspirateurs soient dévoilés, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.550-551
Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.551
Discours du représentant Tallien qui dénonce la conspiration contre la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.551
Intervention du représentant Billaud-Varenne contre Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.551-552
Intervention du représentant Billaud-Varenne contre Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.551-552
Décret, présenté par le représentant Billaud-Varenne, statuant l'arrestation de Dumas, Boulanger et Dufrenne, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.552
Décret, présenté par le représentant Billaud-Varenne, statuant l'arrestation de Dumas, Boulanger et Dufrenne, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.552
Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.552-553
Décret, présente par le représentant Delmas, statuant l'arrestation du représentant Hanriot, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.552-553
Demande, refusée, de prise de parole par le représentant Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.553
Demande, refusée, de prise de parole par le représentant Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.553
Discours du représentant Vadier accusant le représentant Robespierre de conspiration contre la représentation nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.553
Discours du représentant Vadier accusant le représentant Robespierre de conspiration contre la représentation nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.553
Demande de prise de parole des représentants Robespierre et Tallien; la parole est donnée à Tallien, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.553-554
Demande de prise de parole des représentants Robespierre et Tallien; la parole est donnée à Tallien, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.553-554
Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermidor par Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.554
Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermidor par Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.554
Interventions des représentants Robespierre et Robespierre le jeune contres les accusations qui leur sont adressées par diverses membres qui demandent leur arrestation. L'arrestation est décrétée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.554
Interventions des représentants Robespierre et Robespierre le jeune contres les accusations qui leur sont adressées par diverses membres qui demandent leur arrestation. L'arrestation est décrétée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.554
Décret, présenté par le représentant Elie Lacoste, statuant l'arrestation de Robespierre le jeune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par le représentant Elie Lacoste, statuant l'arrestation de Robespierre le jeune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.554
Discussion concernant les responsables de la conjuration contre la Convention nationale et mise en accusation de Saint-Just, Couthon et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.554-555
Discussion concernant les responsables de la conjuration contre la Convention nationale et mise en accusation de Saint-Just, Couthon et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.554-555
Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusation contre les représentants Couthon, Saint-Just et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.555
Décret, motivé par la motion du représentant Elie Lacoste, statuant la mise en accusation contre les représentants Couthon, Saint-Just et Lebas, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.555
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant la réorganisation de l'armée du Nord, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.555-556
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant la réorganisation de l'armée du Nord, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.555-556
Décision de diffuser la proclamation de la Convention nationale au peuple français à toutes les communes, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.556
Décision de diffuser la proclamation de la Convention nationale au peuple français à toutes les communes, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.556
Demande de prise de parole du représentant Robespierre, qui est rejetée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.556
Demande de prise de parole du représentant Robespierre, qui est rejetée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.556
Reprise de la discussion, échanges entre représentants et discours de Collot d'Herbois sur la conduite des représentants Saint-Just, Robespierre et Couthon, accusés de conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.556-558
Reprise de la discussion, échanges entre représentants et discours de Collot d'Herbois sur la conduite des représentants Saint-Just, Robespierre et Couthon, accusés de conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.556-558
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Thionville), mandant la municipalité et le département de Paris à la barre pour rendre compte de l'état de Paris, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.563
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Thionville), mandant la municipalité et le département de Paris à la barre pour rendre compte de l'état de Paris, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.563
Annonce du représentant Tallien de l'insurrection en cours dans la municipalité de Paris, ainsi que de l'arrestation du chef de la force armée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.563
Annonce du représentant Tallien de l'insurrection en cours dans la municipalité de Paris, ainsi que de l'arrestation du chef de la force armée, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.563
Décret, présenté par Collot d'Herbois, interdisant aux sections de Paris d’obéir aux ordres de la Municipalité rebelle, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par Collot d'Herbois, interdisant aux sections de Paris d’obéir aux ordres de la Municipalité rebelle, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de sûreté générale et de salut public, mettant hors la loi Robespierre et tous ceux qui se sont soustraits au décret d'arrestation, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par le représentant Dumont, décidant l’investissement de la Commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par le représentant Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, nommant Barras commandant général de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 représentants, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.564
Décret, présenté par le représentant Lacoste, nommant les représentants Brival et Bentabole adjoints au représentant Peyssard, au camp de l’École de Mars, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.565
Décret, présenté par le représentant Lacoste, nommant les représentants Brival et Bentabole adjoints au représentant Peyssard, au camp de l’École de Mars, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.565
20. Protestations de civisme des sections : a) la Montagne ; b) Muséum ; c) Arcis ; d) Le Peletier ; e) Gardes-Françaises ; f) Homme armé ; g) Faubourg-Montmartre ; h) Cité ; i) Maison commune ; j) Arsenal ; k) Bonne-Nouvelle ; l) Fontaine-Grenelle ; m) Bon-Conseil ; n) Mucius-Scaevola ; o) Champs-Elysées ; p) Brutus ; q) Marat ; r) Guillaume-Tell ; s) Mont-Blanc ; t) Chalier ; u) Panthéon ; v) Bonnet-Rouge ; w) Contrat-Socialpp.566-571
20. Protestations de civisme des sections : a) la Montagne ; b) Muséum ; c) Arcis ; d) Le Peletier ; e) Gardes-Françaises ; f) Homme armé ; g) Faubourg-Montmartre ; h) Cité ; i) Maison commune ; j) Arsenal ; k) Bonne-Nouvelle ; l) Fontaine-Grenelle ; m) Bon-Conseil ; n) Mucius-Scaevola ; o) Champs-Elysées ; p) Brutus ; q) Marat ; r) Guillaume-Tell ; s) Mont-Blanc ; t) Chalier ; u) Panthéon ; v) Bonnet-Rouge ; w) Contrat-Socialpp.566-571
Discours du comité civil et du comité révolutionnaire de la section de l'Arsenal (Paris) qui renouvelle son serment de défendre la liberté, l'égalité, l'unanimité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.568-569
Discours du comité civil et du comité révolutionnaire de la section de l'Arsenal (Paris) qui renouvelle son serment de défendre la liberté, l'égalité, l'unanimité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.568-569
Extrait du procès-verbal de la séance de l'assemblée générale de la section de Brutus (Paris) qui jure ne recevoir d'ordres que des représentants du peuple Goupilleau et Ferrand et des décrets de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.570
Extrait du procès-verbal de la séance de l'assemblée générale de la section de Brutus (Paris) qui jure ne recevoir d'ordres que des représentants du peuple Goupilleau et Ferrand et des décrets de la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.570
Décret, présenté par le représentant Thirion, mettant hors-la-loi le citoyen Vivier, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.571
Décret, présenté par le représentant Thirion, mettant hors-la-loi le citoyen Vivier, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.571
22. Protestations de civisme des sections : a) Finistère ; b) Fraternité ; c) Faubourg-du-Nord ; d) République ; e) l’Unité ; f) comité révolutionnaire de Fontaine-Grenelle ; g) Arcis ; h) section et comité civil des Gardes-Françaises ; i) Picpus ; j) comité révolutionnaire de l’Indivisibilité ; k) l’Unitépp.571-573
22. Protestations de civisme des sections : a) Finistère ; b) Fraternité ; c) Faubourg-du-Nord ; d) République ; e) l’Unité ; f) comité révolutionnaire de Fontaine-Grenelle ; g) Arcis ; h) section et comité civil des Gardes-Françaises ; i) Picpus ; j) comité révolutionnaire de l’Indivisibilité ; k) l’Unitépp.571-573
Extrait du procès-verbal de l'assemblée permanente du comité civil de la section de la République (Paris) qui assure ne reconnaître d'autres points de ralliement que la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.571-572
Extrait du procès-verbal de l'assemblée permanente du comité civil de la section de la République (Paris) qui assure ne reconnaître d'autres points de ralliement que la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.571-572
Décret, présenté par le représentant Bourdon, portant mention de la conduite du citoyen Médat, gendarme national, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.574
Décret, présenté par le représentant Bourdon, portant mention de la conduite du citoyen Médat, gendarme national, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.574
Lettre du citoyen Lestage, membre de la section de la Montagne, qui annonce qui s'est retiré de la Maison commune pour ne pas prendre part aux délibérations liberticides des conspirateurs, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574
Lettre du citoyen Lestage, membre de la section de la Montagne, qui annonce qui s'est retiré de la Maison commune pour ne pas prendre part aux délibérations liberticides des conspirateurs, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.574
Extrait des registres de l'assemblée générale et permanente de la section des Amis de la Patrie (Paris), qui annonce une députation pour porter l'expression de ses sentiments à la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.574-575
Extrait des registres de l'assemblée générale et permanente de la section des Amis de la Patrie (Paris), qui annonce une députation pour porter l'expression de ses sentiments à la Convention, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.574-575
Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce du représentant Legendre de la remise des clés de la société des Jacobins (Paris), lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce du représentant Legendre de la remise des clés de la société des Jacobins (Paris), lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.575-576
Décret, motivé par la motion du représentant Bar, ordonnant la mise en liberté, à la demande de la section des Droits de l’Homme, des citoyens Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.575-576
Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.576-577
Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.576-577
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accorant aux citoyennes Leduc, Hebert et Meunier de Fécamp (Seine-Inférieure) la somme de 150 livres chacune à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accorant aux citoyennes Leduc, Hebert et Meunier de Fécamp (Seine-Inférieure) la somme de 150 livres chacune à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Fiot, Colon et Ricard, la somme de 400 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Fiot, Colon et Ricard, la somme de 400 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mozère de Barboux (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mozère de Barboux (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.577
Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.577-579
Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.577-579
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leblanc, père et fils, de Meru (Oise), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leblanc, père et fils, de Meru (Oise), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Lecamus de Burges-les-Bains (Allier), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Lecamus de Burges-les-Bains (Allier), la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par le représentant Paganel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caveyron de Maurs (Cantal), la somme de 3000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Paganel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caveyron de Maurs (Cantal), la somme de 3000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thierry de Vienne, employé à l'hospice de l'humanité à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thierry de Vienne, employé à l'hospice de l'humanité à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Misette de Thuille (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Misette de Thuille (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Lemeré et Guyot, domiciliés à Égalité (Marne), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Lemeré et Guyot, domiciliés à Égalité (Marne), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Renaudin, ex-curé de Poulaines (Indre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Renaudin, ex-curé de Poulaines (Indre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Larcade, capitaine au régiment des chasseurs à cheval de la Montagne, la somme de 500 livres à titre de secours, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Larcade, capitaine au régiment des chasseurs à cheval de la Montagne, la somme de 500 livres à titre de secours, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumont, de Vennes (Doubs), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumont, de Vennes (Doubs), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Monnot, de Port-du-Lac (Doubs) la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Monnot, de Port-du-Lac (Doubs) la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.581-582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.581-582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Poyard, de Laire (Doubs), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Poyard, de Laire (Doubs), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Voinet, de Montivilliers (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Voinet, de Montivilliers (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Saintain, de Ludes (Marne), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Saintain, de Ludes (Marne), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coupé, de Paris, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coupé, de Paris, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Vareschon, de Trépot (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.583
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Vareschon, de Trépot (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.583
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Martinet, de Doulevant (Haute-Marne), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.583
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Martinet, de Doulevant (Haute-Marne), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.583
Intervention du représentant Brival, qui témoigne de la fidélité des jeunes élèves de l’Ecole de Mars, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]p.584
Intervention du représentant Brival, qui témoigne de la fidélité des jeunes élèves de l’Ecole de Mars, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]p.584
Discours de la députation des Jacobins restés fidèles, qui rendent compte de leur activité, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.585-586
Discours de la députation des Jacobins restés fidèles, qui rendent compte de leur activité, en annexe de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.585-586
Interventions des représentants Bourdon (de l'Oise), Merlin (de Thionville) et Thuriot concernant la conspiration en acte, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.587-588
Interventions des représentants Bourdon (de l'Oise), Merlin (de Thionville) et Thuriot concernant la conspiration en acte, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.587-588
Intervention de divers représentants concernant la conspiration en acte et ordres de nouvelles arrestations, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.588-590André AmarJean Lambert TallienLouis LegendreFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Marie Lequinio de KerblayJoseph, marquis de Rovère de FontviellePhilippe Antoine Merlin de DouaiBertrand Barrère de VieuzacJacques BrivalPhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguLouis Marie Stanislas FréronJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'Herbois
Intervention de divers représentants concernant la conspiration en acte et ordres de nouvelles arrestations, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.588-590
André AmarJean Lambert TallienLouis LegendreFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Marie Lequinio de KerblayJoseph, marquis de Rovère de FontviellePhilippe Antoine Merlin de DouaiBertrand Barrère de VieuzacJacques BrivalPhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguLouis Marie Stanislas FréronJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'Herbois
Mouvements dans la salle de la Convention, le public commence à sortir, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.590
Mouvements dans la salle de la Convention, le public commence à sortir, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.590
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la députation du département de Paris, venue pour recevoir les ordres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.590
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la députation du département de Paris, venue pour recevoir les ordres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.590
Interventions de divers représentants sur la conspiration en acte, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.590
Interventions de divers représentants sur la conspiration en acte, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.590
Nomination du représentant Barras en tant que chef de la garde nationale, auquel ont été adjoint six autres membres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.590-591
Nomination du représentant Barras en tant que chef de la garde nationale, auquel ont été adjoint six autres membres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.590-591
Intervention du représentant Barère sur l'évolution de la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.591-592
Intervention du représentant Barère sur l'évolution de la conspiration, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.591-592
Intervention de divers représentants concernant l'evolution de la conspiration et arrivée du représentant Legendre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.592-593
Intervention de divers représentants concernant l'evolution de la conspiration et arrivée du représentant Legendre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]pp.592-593
Arrivée de Robespierre à la Convention et décision de ne pas lui donner la parole, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.593
Arrivée de Robespierre à la Convention et décision de ne pas lui donner la parole, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.593
Intervention des représentants Léonard Bourdon, sur le siège de la maison commune, de Legendre, qui rapporte la clé de la section des Jacobins, et d'autres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.594
Intervention des représentants Léonard Bourdon, sur le siège de la maison commune, de Legendre, qui rapporte la clé de la section des Jacobins, et d'autres, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Discussion]p.594
Décret, motivé par la motion du représentant Thirion, mettant hors la loi le citoyen Vivien, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.594
Décret, motivé par la motion du représentant Thirion, mettant hors la loi le citoyen Vivien, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.594
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du paquet d'arrêtés pris par les conjurés, qui a été déposé à la Convention par les représentants qui occupent la maison commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.594-595
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du paquet d'arrêtés pris par les conjurés, qui a été déposé à la Convention par les représentants qui occupent la maison commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.594-595
Renvoi au comité de salut public des détails sur les mouvements de Robespierre qui ont été exposés par le représentant Frecine, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.595
Renvoi au comité de salut public des détails sur les mouvements de Robespierre qui ont été exposés par le représentant Frecine, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.595
Renvoi au comité d'instruction public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui fair part de la fête du 20 prairial et envoi de dons, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.596-597
Renvoi au comité d'instruction public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui fair part de la fête du 20 prairial et envoi de dons, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.596-597
Résumé de l'adresse des officiers municipaux et de la société populaire de la commune de Salins (Jura) qui félicitent la Convention nationale sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Résumé de l'adresse des officiers municipaux et de la société populaire de la commune de Salins (Jura) qui félicitent la Convention nationale sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.601
Adresse de la société populaire des quatre communes réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville et Saint-Clair (Seine-Inférieure) qui témoignent de leur indignation pour l'attentat dirigé contre le représentant Collot-d'Herbois, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-602
Adresse de la société populaire des quatre communes réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville et Saint-Clair (Seine-Inférieure) qui témoignent de leur indignation pour l'attentat dirigé contre le représentant Collot-d'Herbois, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.601-602
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Nevers (Nièvre), qui se félicite des victoires de la patrie et informe avoir avancé des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Nevers (Nièvre), qui se félicite des victoires de la patrie et informe avoir avancé des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.602
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.603
Décret, motivé par la motion du représentant Ducos, accordant au citoyen Fristot, canonnier au 5e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.603
Discours de Fouquet, accusateur public du tribunal révolutionnaire, sur les mesures à prendre pour la punition des conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Discours de Fouquet, accusateur public du tribunal révolutionnaire, sur les mesures à prendre pour la punition des conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.603-604
Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Motion du représentant Thuriot demandant la mort des conspirateurs et le retour du tribunal révolutionnaire à son poste, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Thuriot, relatif à l'exécution des décrets statués le 9 et 10 thermidor qui ont mis hors la loi les conspirateurs, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Poulthier, statuant que Prosper Sijas est mis hors la loi et que sa femme sera mise en état d'arrestation, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion du représentant Lacoste, nommant le citoyen Deliège aux fonctions de vice-président du tribunal révolutionnaire à titre provisoire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.604
Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Décret, présenté par le représentant Lacoste au nom des comités de sûreté générale et de salut public, abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]pp.604-605
Adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.605
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny (Seine-et-Oise) qui protestent de leur dévouement, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.605
Rapport du représentant Peyssard, qui témoigne du civisme des élèves de l'école de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]p.606
Rapport du représentant Peyssard, qui témoigne du civisme des élèves de l'école de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]p.606
Discussion et deux amendements concernant la mise en exécution des condamnations des traîtres, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]pp.606-607
Discussion et deux amendements concernant la mise en exécution des condamnations des traîtres, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]pp.606-607
Décret, présenté par le représentant Du Barran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant l'exécution des traîtres Dumas, Hanriot, Lavalette et Boulager, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.607
Décret, présenté par le représentant Du Barran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, ordonnant l'exécution des traîtres Dumas, Hanriot, Lavalette et Boulager, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.607
Lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d'une somme de 5000 livres en assignats pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.607-608
Lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d'une somme de 5000 livres en assignats pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.607-608
Deuxième lecture, par le représentant Peyssard, du discours des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.609
Deuxième lecture, par le représentant Peyssard, du discours des élèves de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.609
Interventions des représentants Du Barran et Granet concernant le dévouement à la Convention de toutes les sections de Paris, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.611
Interventions des représentants Du Barran et Granet concernant le dévouement à la Convention de toutes les sections de Paris, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.611
Décret de félicitations adressé aux sections de Paris pour leur dévouement lors des journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Décret de félicitations adressé aux sections de Paris pour leur dévouement lors des journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Motion du représentant Dubois-Du Bais demandant la traduction au tribunal révolutionnaire des complices de Lavalette, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Motion du représentant Dubois-Du Bais demandant la traduction au tribunal révolutionnaire des complices de Lavalette, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.611
Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.611
Rapport du représentant Barère, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.611-614
Rapport du représentant Barère, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.611-614
Décret, présenté par le représentant Barère, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.614
Décret, présenté par le représentant Barère, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport relatif aux détails de la conspiration de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.614
Proposition, présentée par le représentant Dumont, tendant à entendre le citoyen Lafond, sur sa dénonciation relative aux dilapidations commises par Robespierre jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.616-617
Proposition, présentée par le représentant Dumont, tendant à entendre le citoyen Lafond, sur sa dénonciation relative aux dilapidations commises par Robespierre jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Rapport]pp.616-617
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Dumont d'entendre le citoyen Lafont sur les dénonciations qu'il a à porter contre Robespierre le jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.617
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la proposition du représentant Dumont d'entendre le citoyen Lafont sur les dénonciations qu'il a à porter contre Robespierre le jeune, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.617
Discussion, motivée par la motion du représentant Gouly, concernant la révision des membres des commissions populaires, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.617
Discussion, motivée par la motion du représentant Gouly, concernant la révision des membres des commissions populaires, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.617
Décret, présenté par le représentant Lecointre (de Versailles) relatif à l’épuration des commissions populaires, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.617
Décret, présenté par le représentant Lecointre (de Versailles) relatif à l’épuration des commissions populaires, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Décret]p.617
Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.617-618
Motion, présentée par le représentant Thibault, demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.617-618
Discussion sur la motion du représentant Thibault demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.618
Discussion sur la motion du représentant Thibault demandant la révision de la loi sur l'organisation du tribunal criminel révolutionnaire, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)[Discussion]p.618
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public du trait de bravoure du citoyen Lemayrée, sergent de la 5e compagnie de la Dordogne, adressé par les représentants près de l'armée du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.619
Renvoi aux comités d'instruction publique et de salut public du trait de bravoure du citoyen Lemayrée, sergent de la 5e compagnie de la Dordogne, adressé par les représentants près de l'armée du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.619
Adresse de la société populaire de Grenoble (Isère) qui exprime son indignation contre le gouvernement anglais et félicite la Convention pour son décret sur les prisonniers anglais et hanovriens, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.622-623
Adresse de la société populaire de Grenoble (Isère) qui exprime son indignation contre le gouvernement anglais et félicite la Convention pour son décret sur les prisonniers anglais et hanovriens, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.622-623
Discours de la députation de la section de la Halle-au-Blée qui renouvelle son attachement à la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.625
Discours de la députation de la section de la Halle-au-Blée qui renouvelle son attachement à la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.625
Discours des juges du tribunal du 5e arrondissement, qui expriment leur indignation pour l'attentat tramé par l'infâme Robespierre et ses complices, et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Discours des juges du tribunal du 5e arrondissement, qui expriment leur indignation pour l'attentat tramé par l'infâme Robespierre et ses complices, et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Motion du représentant Tallien, qui dénonce le juge Soisson, un membre du tribunal du 5e arrondissement, comme un complice d'insurrection, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion du représentant Tallien, qui dénonce le juge Soisson, un membre du tribunal du 5e arrondissement, comme un complice d'insurrection, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, ordonnant qu'aucune autorité constituée ne pourra désormais se présenter à la barre accompagnée de gardes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, ordonnant qu'aucune autorité constituée ne pourra désormais se présenter à la barre accompagnée de gardes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Motion du représentant Barre, demandant qu'aucune autorité constituée soit accompagnée à la barre par des gendarmes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion du représentant Barre, demandant qu'aucune autorité constituée soit accompagnée à la barre par des gendarmes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Décret, présenté par le représentant Monnel, confirmant le représentant Auguis dans le poste d’adjoint à Barras, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, présenté par le représentant Monnel, confirmant le représentant Auguis dans le poste d’adjoint à Barras, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]pp.630-633
Discussion relative à la suspension des membres composant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]pp.630-633
Rapport, présenté par le représentant Barère, relatif à la conspiration, aux nouvelles des armées et à la révision de la formation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]pp.634-638
Rapport, présenté par le représentant Barère, relatif à la conspiration, aux nouvelles des armées et à la révision de la formation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]pp.634-638
Décret, présenté par le représentant Barère, mettant hors la loi les citoyens Lerebours, commissaire national des secours publics, et Payan l'aîné, commissaire national de l'instruction publique, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par le représentant Barère, mettant hors la loi les citoyens Lerebours, commissaire national des secours publics, et Payan l'aîné, commissaire national de l'instruction publique, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.638
Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]p.639
Discussion sur la motion du représentant Ducos relative à l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députation, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]p.639
Motion du représentant Goupilleau (de Montaigu), qui demande la mention honorable du zèle patriotique du commandant de la section de Bon-Conseil, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Motion du représentant Goupilleau (de Montaigu), qui demande la mention honorable du zèle patriotique du commandant de la section de Bon-Conseil, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.639
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de l'envoyé en mission Levasseur (de la Sarthe) qui informe la Convention des arrestations et des exécutions des complices des conspirateurs, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.639
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de l'envoyé en mission Levasseur (de la Sarthe) qui informe la Convention des arrestations et des exécutions des complices des conspirateurs, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.639
Lettre des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, en mission près de l’Armée des Pyrénées Occidentales, sur l’héroïsme du 7e bataillon de Lot-et-Garonne, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.639-640
Lettre des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, en mission près de l’Armée des Pyrénées Occidentales, sur l’héroïsme du 7e bataillon de Lot-et-Garonne, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.639-640
Différentes adresses et extraits des registres des délibérations des sociétés populaires qui appuient la demande de la commune de Solliès-Pont (Var) de devenir définitivement chef-lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-643
Différentes adresses et extraits des registres des délibérations des sociétés populaires qui appuient la demande de la commune de Solliès-Pont (Var) de devenir définitivement chef-lieu de district à la place de Hyères, en annexe de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-643
Reprise de la discussion sur la composition et les nominations des membres des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]pp.647-650Bertrand Barrère de VieuzacAntoine Christophe Merlin de ThionvilleLouis Turreau de LinièresJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisLouis Marie Stanislas FréronEdmond Louis Dubois-CrancéPierre-Joseph CambonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienFrançois-Louis BourdonJean François Bertrand Delmas
Reprise de la discussion sur la composition et les nominations des membres des comités, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discussion]pp.647-650
Bertrand Barrère de VieuzacAntoine Christophe Merlin de ThionvilleLouis Turreau de LinièresJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisLouis Marie Stanislas FréronEdmond Louis Dubois-CrancéPierre-Joseph CambonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienFrançois-Louis BourdonJean François Bertrand Delmas
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.650
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.650
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg concernant la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg concernant la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.651
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Rapport]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.651
Adresse du conseil général du district de Rouen, de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et de la société populaire de Rouen (Seine-Inférieure), qui félicitent la Convention sur le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Adresse du conseil général du district de Rouen, de la commune, du comité de surveillance révolutionnaire et de la société populaire de Rouen (Seine-Inférieure), qui félicitent la Convention sur le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Admission à la barre de différentes députations, qui viennent féliciter la Convention nationale sur le courage avec lequel elle vient de sauver la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.653-656
Admission à la barre de différentes députations, qui viennent féliciter la Convention nationale sur le courage avec lequel elle vient de sauver la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.653-656
Discours de la députation des hommes libres du 14 juillet, composant l'escadron de la 31e division de gendarmerie à cheval, qui expriment leur reconnaissance à la Convention et renouveler leur serment, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Discours de la députation des hommes libres du 14 juillet, composant l'escadron de la 31e division de gendarmerie à cheval, qui expriment leur reconnaissance à la Convention et renouveler leur serment, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.654
Discours de la députation de la 32e division de gendarmerie nationale, venue se féliciter du courage et de l'énergie montrés dans cette circonstance et à renouveler son serment de défendre la République, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.654-655
Discours de la députation de la 32e division de gendarmerie nationale, venue se féliciter du courage et de l'énergie montrés dans cette circonstance et à renouveler son serment de défendre la République, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.654-655
7. Félicitations pour le châtiment des traîtres par les sections de : a) Brutus ; b) Piques ; c) l’Unité ; d) la Montagne ; e)Chalier ; f) Fauxbourg-du-Nord (comité civil et révolutionnaire) ; g) Bonnet-Rouge ; h) Fontaine-de-Grenelle ; i) Guillaume-Tell ; j) Finistère ; k) rue de Montreuil ; l) Droits-de-l’Homme ; m) Sans-Culottes ; n) Popincourt ; o) Poissonnière ; p) Bon-Conseil ; q) Marchés ; r) Gardes-Françaises ; s) Muséumpp.656-664
7. Félicitations pour le châtiment des traîtres par les sections de : a) Brutus ; b) Piques ; c) l’Unité ; d) la Montagne ; e)Chalier ; f) Fauxbourg-du-Nord (comité civil et révolutionnaire) ; g) Bonnet-Rouge ; h) Fontaine-de-Grenelle ; i) Guillaume-Tell ; j) Finistère ; k) rue de Montreuil ; l) Droits-de-l’Homme ; m) Sans-Culottes ; n) Popincourt ; o) Poissonnière ; p) Bon-Conseil ; q) Marchés ; r) Gardes-Françaises ; s) Muséumpp.656-664
Décret, présenté par le représentant Bar, de mise en liberté des citoyens Legrey et Saintomer, à la demande de la section du Muséum, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.664
Décret, présenté par le représentant Bar, de mise en liberté des citoyens Legrey et Saintomer, à la demande de la section du Muséum, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.664
10. Félicitations pour la découverte de la conspiration et protestations de civisme par : a) département de Seine-et-Oise, district et canton de Versailles ; b) district, commune, comité révolutionnaire, société populaire de Passy-les-Paris ; d)Commune de Versailles ; e) Commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ; f)Commune, société populaire de Francval [ci-devant-Arpajon] (Seine-et-Oise) ; g) Commune de Vincennes (département de Paris) ; h) Société populaire du Chesnay (Seine-et-Oise)pp.664-666
10. Félicitations pour la découverte de la conspiration et protestations de civisme par : a) département de Seine-et-Oise, district et canton de Versailles ; b) district, commune, comité révolutionnaire, société populaire de Passy-les-Paris ; d)Commune de Versailles ; e) Commune de Montgeron (Seine-et-Oise) ; f)Commune, société populaire de Francval [ci-devant-Arpajon] (Seine-et-Oise) ; g) Commune de Vincennes (département de Paris) ; h) Société populaire du Chesnay (Seine-et-Oise)pp.664-666
Admission à la barre de diverses députations de l'administration et des communes du département de Seine-et-Oise et du district et canton de Versailles, exprimant leurs sentiments d'admiration et de reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.664-666
Admission à la barre de diverses députations de l'administration et des communes du département de Seine-et-Oise et du district et canton de Versailles, exprimant leurs sentiments d'admiration et de reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.664-666
Rapport, présenté par le représentant Tallien, relatif aux instituteurs de l'école de Mars et fait une motion demandant son épuration, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Rapport]pp.666-667
Rapport, présenté par le représentant Tallien, relatif aux instituteurs de l'école de Mars et fait une motion demandant son épuration, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Rapport]pp.666-667
Intervention des représentants Turreau et Dumont sur le rapport fait par Tallien sur l'épuration des instituteurs de l'école de Mars, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discussion]p.667
Intervention des représentants Turreau et Dumont sur le rapport fait par Tallien sur l'épuration des instituteurs de l'école de Mars, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Discussion]p.667
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant l’épuration des instituteurs de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.667
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant l’épuration des instituteurs de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.667
Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.667
Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.667
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.667
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.667
Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.667
Motion du représentant Bréard, demandant l'appel nominal pour le complément des membres du comité de salut public, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.667
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Bourdon (de l'Oise) qui demandent le rapport du décret sur la nomination des représentants de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.667
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale des propositions des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Bourdon (de l'Oise) qui demandent le rapport du décret sur la nomination des représentants de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.667
Motion du représentant Goupilleau (de Fonteney) et propositions d'autres représentants relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.667-668
Motion du représentant Goupilleau (de Fonteney) et propositions d'autres représentants relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.667-668
Motion du représentant Dumont demandant la mise en état d'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.668
Motion du représentant Dumont demandant la mise en état d'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.668
Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.668
Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.668
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Barras, qui offre sa démission du commandement général de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.668
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Barras, qui offre sa démission du commandement général de la force armée de Paris, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.668
1. Félicitations pour la découverte de la conspiration, protestations de fidélité par : a) Commune de Montreuil (département de Paris) ; b) Commune de Vaugirard (département de Paris) ; c) Commune de Belleville (département de Paris) ; d) Commune d’Etréchy-la-Montagne (Seine-et-Oise) ; e) Société des Sans-Culottes d’Etampes (Seine-et-Oise)p.671
1. Félicitations pour la découverte de la conspiration, protestations de fidélité par : a) Commune de Montreuil (département de Paris) ; b) Commune de Vaugirard (département de Paris) ; c) Commune de Belleville (département de Paris) ; d) Commune d’Etréchy-la-Montagne (Seine-et-Oise) ; e) Société des Sans-Culottes d’Etampes (Seine-et-Oise)p.671
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982.
Langue
Français
Nombre de pages
780
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
