57. Adoption de 4 décrets (l° Ordre du jour sur la demande du représentant Laforest aîné ; 2° sur l’impression du rapport sur la solde des troupes ; 3° sur la défense de sortie de Paris aux citoyens soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ; 4° relatif à la transcription des actes publics)
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Référence bibliographique
57. Adoption de 4 décrets (l° Ordre du jour sur la demande du représentant Laforest aîné ; 2° sur l’impression du rapport sur la solde des troupes ; 3° sur la défense de sortie de Paris aux citoyens soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ; 4° relatif à la transcription des actes publics).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
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