Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Evrard, brigadier, qui réclame 2 années et 7 mois de sa pension de retraite, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de la pétition du citoyen Evrard, brigadier, qui réclame 2 années et 7 mois de sa pension de retraite, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 474.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le