Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 582.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
582
Dernière page
582
Typologie documentaire
Décret
Modifié le