Renvoi au comités des finances, pour y statuer dans trois jours, de la pétition de quatre enfants de la veuve Navé, qui demandent l'examen de la plainte contre leur mère, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi au comités des finances, pour y statuer dans trois jours, de la pétition de quatre enfants de la veuve Navé, qui demandent l'examen de la plainte contre leur mère, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 445.