47. Décret accordant un secours à la citoyennne veuve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel)
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Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Decombe la somme de 7000 livres et statuant un non-lieu à délibérer sur deux autres demandes, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Infos
Référence bibliographique
47. Décret accordant un secours à la citoyennne veuve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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