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- Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)