Décret statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l'évaluation de l'office de son père, payeur des gages de la Chambre-des-Comptes de Grenoble, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Décret statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l'évaluation de l'office de son père, payeur des gages de la Chambre-des-Comptes de Grenoble, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 126.