Décret, sur la pétition de la section des Droits de l'Homme et motivé par la motion d'un membre, statuant la mise en liberté des citoyens Lanne et Billot, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition de la section des Droits de l'Homme et motivé par la motion d'un membre, statuant la mise en liberté des citoyens Lanne et Billot, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Typologie documentaire
Décret
Modifié le