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Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.209-210
Infos
Référence bibliographique
46. Commune d’Alais (Gard). Brûlement des titres féodaux. Dons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 209-212.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
209
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
