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Extrait du procès-verbal de l'assemblée permanente du comité civil de la section de la République (Paris) qui assure ne reconnaître d'autres points de ralliement que la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Soir
I. Procès-verbal
22. Protestations de civisme des sections : a) Finistère ; b) Fraternité ; c) Faubourg-du-Nord ; d) République ; e) l’Unité ; f) comité révolutionnaire de Fontaine-Grenelle ; g) Arcis ; h) section et comité civil des Gardes-Françaises ; i) Picpus ; j) comité révolutionnaire de l’Indivisibilité ; k) l’Unité
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de l'assemblée permanente du comité civil de la section de la République (Paris) qui assure ne reconnaître d'autres points de ralliement que la Convention Nationale, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 571-572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le