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- Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)