Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Robert, notaire à Voncq (Ardennes), qui proteste contre un arrêté du représentant Levasseur de la Sarthe, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 481-482.