55. Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne) demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République
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Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Infos
Référence bibliographique
55. Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne) demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 521.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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