23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar)

23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 96.