23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.96
Infos
Référence bibliographique
23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 96.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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