Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 319.