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- Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale de la pétition du citoyen Delfau, quartier-maître dans le 3e bataillon de la Corrèze, qui demande le remboursement d'une somme de 400 livres en assignats, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)