65. Décret relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
65. Décret relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 252-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
252
Dernière page
253
Modifié le