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Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le