45. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Infos
Référence bibliographique
45. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 186.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
186
Dernière page
186
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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