Renvoi au comité des domaines nationaux de de l'annonce de l'agent national du district de Sedan (Ardennes) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de de l'annonce de l'agent national du district de Sedan (Ardennes) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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