Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)icon eyeicon eye cBrand

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Décret
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