49. Les commissaires du Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis de Lillebonne. Protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure)

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Renvoi au comité de division de la pétition des habitants de Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis de Lillebonne, qui protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.515-516

Pétition des habitants de la commune de Mesnil-sous-Lillebonne qui protestent contre la réunion avec la commune de Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure), en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516

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Référence bibliographique

49. Les commissaires du Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis de Lillebonne. Protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (Seine-Inférieure). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 515-516.

Langue

Français

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515

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516

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:23