15. Décret stipulant qu’aucune autorité ne pourra se présenter à la barre accompagnée de gardes (Rapporteur : Bréard)
Table des matières
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, ordonnant qu'aucune autorité constituée ne pourra désormais se présenter à la barre accompagnée de gardes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, ordonnant qu'aucune autorité constituée ne pourra désormais se présenter à la barre accompagnée de gardes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Motion du représentant Barre, demandant qu'aucune autorité constituée soit accompagnée à la barre par des gendarmes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion du représentant Barre, demandant qu'aucune autorité constituée soit accompagnée à la barre par des gendarmes, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Infos
Référence bibliographique
15. Décret stipulant qu’aucune autorité ne pourra se présenter à la barre accompagnée de gardes (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 630.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
630
Dernière page
630
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
