Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montluel (Ain) qui informent de l'envoi d'argent à la monnaie de Commune-Affranchie et Paris et d'autres dons, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Montluel (Ain) qui informent de l'envoi d'argent à la monnaie de Commune-Affranchie et Paris et d'autres dons, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 141-142.