36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise (Rapporteur : Bezard)
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Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.577-579
Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Rapport]pp.577-579
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]p.579
Infos
Référence bibliographique
36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 577-579.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
577
Dernière page
579
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
