36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise (Rapporteur : Bezard)

36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise (Rapporteur : Bezard). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 577-579.